ACTA

En dépit des manœuvres de la Commission européenne et du PPE visant à retarder le vote des élus et des multiples pressions des lobbies industriels, les membres des Commissions ITRE, JURI et LIBE ont donné ce matin un avis défavorable à l'adoption du traité anti-contrefaçon ACTA. Ce faisant, ils confortent la position des écologistes européens, rejoints par les membres du S&D, de la GUE et de l'ALDE.

Pour Sandrine BELIER, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE, membre de l'Internet Core Group et de la Commission Pétitions qui devra se prononcer le 19 juin prochain sur la pétition anti-ACTA signée par près de 3 millions d'européens :

« Aujourd'hui est un bon jour pour les opposants à ACTA. Si nous espérions l'adoption des avis de rejet du traité en ITRE et en LIBE, la plus grande satisfaction nous vient de la commission JURI, jusque-là plutôt acquise aux pro-ACTA. En rejetant l'avis de Mme Gallo, les membres de JURI ont aujourd'hui fait la démonstration que même l'une des commissions parlementaires les plus conservatrices a compris que les dispositions d'ACTA allaient à l'encontre de l'intérêt et des libertés des citoyens et devaient être rejetées à ce titre.

Depuis ces trois dernières années, les négociateurs d'ACTA cherchent à imposer aux citoyens européens la règle des "three strikes" (riposte graduée). Aujourd'hui, c'est un triple strike que marquent en retour les défenseurs des droits civiques en Europe. ».

Et l'eurodéputée de conclure :

« Ces votes ne doivent toutefois pas nous faire oublier que le combat contre ACTA sera serré jusqu'au bout, comme l'ont encore démontré les manœuvres des conservateurs en commission LIBE pour chercher à repousser le vote. Les majorités de rejet sont serrées. Le dernier acte de ce combat se jouera en plénière, début juillet. Il est donc essentiel de rester mobilisés d'ici là pour faire définitivement barrage à ACTA. C'est pourquoi, j'invite l'ensemble des citoyens à continuer à contacter leurs élus, principalement au sein des commissions DEVE et INTA qui devront se prononcer sur le texte dans les prochains jours. Mais aussi lors de la journée de mobilisation anti-ACTA qui se tiendra à Bruxelles et à travers toute l'Europe le 9 juin prochain. Ce sera là une nouvelle occasion de rappeler à qui de droit que les libertés publiques et droits fondamentaux ne sont pas négociables et ne peuvent êtres piétinés au profit des quelques seuls intérêts privés ».