ACTA

A l'issue d'une audition sur ACTA ce matin au Parlement européen, le rapporteur de la Commission parlementaire Commerce International David Martin a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE (EELV), membre de l'Internet Core group et de la Commission affaires constitutionnelles :

« Cette déclaration est une très bonne nouvelle et rejoint enfin celle portée depuis le début par les Verts européens et la société civile. ACTA fait en effet non seulement peser de lourdes inquiétudes sur les libertés publiques et Internet, l'accès aux médicaments ou encore la libre utilisation des semences mais il ne règle en rien les mutations profondes auxquelles doit s'adapter le secteur culturel dans un monde de plus en plus numérisé ».

« S'opposer à ACTA n'est pas qu'une simple question juridique. Elle est avant tout politique. Pas plus qu'Hadopi ACTA ne règle les difficultés financières auxquelles sont confrontés les artistes. Ce qu'il nous faut aujourd'hui est une réforme profonde de nos modèles économiques et d'accès aux savoirs comme les Verts s'y sont encore engagés ce matin lors d'une autre audition sur la réforme des sociétés de collecte et de gestion de droits qui doivent par exemple gagner en transparence et favoriser une meilleure redistribution des revenus culturels vers les artistes.

Notre devoir est aujourd'hui double : faire définitivement barrage à ACTA et enfin apporter de véritables solutions justes et équilibrées aux questions posées par les mutations technologiques auxquels font aujourd'hui face nombre de secteurs économiques. Et ceci non pas, comme le voudrait ACTA, au seul profit de quelques grandes firmes multinationales, mais bien du plus grand nombre, comme l'impose le mandat de chaque élu. »