Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui, à une écrasante majorité, la conclusion d'accords de partenariat volontaire sur le bois avec le Cameroun et la République du Congo (Brazzaville), dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) adopté en 2003.
Ces accords devraient permettre de lutter efficacement contre les ventes de bois coupé ou commercé illégalement et la corruption qui gangrène l'exploitation forestière dans ces pays, notamment grâce à la mise en place d'un système de traçabilité et de vérification de la légalité du bois et des produits dérivés de bois exportés vers l'UE. Point essentiel: ces accords associent de manière contractuelle les acteurs de la société civile et les communautés locales.
Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie (Verts / ALE) et rapporteur des différents dossiers, a déclaré :
"Je me félicite de ce oui massif du Parlement européen en faveur de la lutte contre le bois illégal dans la forêt du Bassin du Congo. Aujourd'hui, on estime que 20 à 40% du bois coupé et échangé dans le monde est illégal. Non seulement cette illégalité renforce la corruption et les malversations dans ces pays, mais elle contribue largement à la déforestation. Toutes les deux secondes dans le monde, c'est l'équivalent d'un terrain de football de forêt qui est détruit, soit, en un an, l'équivalent du territoire de la Grèce. C'est dramatique du point de vue de la biodiversité (la moitié de la biodiversité terrestre se situe dans les forêts primaires), et du point de vue de la lutte contre les changements climatiques (la déforestation contribue à près de 20% de l'effet de serre). Enfin, ces pratiques mettent en péril le cadre de vie des millions de personnes et de populations locales qui vivent de la forêt ou dans les forêts.
La qualité de ces accords dépendra de la qualité de leur mise en œuvre. C'est pourquoi je me réjouis que les députés aient suivi ma position en demandant à la Commission européenne de rendre compte régulièrement des conditions d'application et des impacts des accords, en lien avec les objectifs globaux de lutte contre la déforestation.
Plus qu’un simple outil de lutte contre le commerce illégal du bois, ces accords peuvent véritablement contribuer à la lutte contre les changements climatiques et la dégradation de la biodiversité. La participation constante de la société civile et des communautés locales, si elle devient réalité, pourrait garantir la durabilité d'une exploitation forestière au service du développement local, et renforcer le processus démocratique dans ces régions."
Quelques recommandations contenues dans le rapport de Yannick Jadot et la résolution du Parlement européen:
· Le droit des acteurs de la société civile, des organisations nationales indépendantes, ainsi que des communautés locales, à participer aux décisions qui les concernent, doit être respecté, tout comme leur participation dans le processus de mise en œuvre des accords. Ces conditions sont essentielles à la lutte contre la corruption et à la bonne application de ces accords.
· L'Union européenne doit agir en respectant la cohérence de ses politiques, en matière de lutte contre les changements climatiques, de réduction de la pauvreté, et de lutte contre la déforestation,
· La Commission européenne doit prendre connaissance de la situation réelle des droits de l'homme dans le pays partenaire avec lequel elle pourrait conclure un tel accord de partenariat volontaire
· Tout pays signant un accord de partenariat volontaire doit garantir un dialogue ouverte, la liberté d'expression, la liberté de conviction religieuse, ainsi que la liberté de la presse afin que les plaintes éventuelles puissent être entendues.
· Un rapport de la Commission régulièrement sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des accords, notamment au niveau du dialogue avec la société civile doit être fourni au Parlement européen.
· On demande également des études d'impact, social, économique et environnemental, et la liste des noms des sociétés auxquelles des concessions sont accordées.
· Un rapport sur l'état des prochaines négociations engagées, a été demandé, ainsi que la précision des moyens financiers nécessaires et à la mise en œuvre de ces accords, qui vont être amenés à se multiplier à l'avenir.
Voir la résolution adoptée : http://tinyurl.com/ResolutionPEbois
Voir la recommandation sur le Congo (rapport Jadot) : http://tinyurl.com/accordboisCongo
Voir la recommandation sur le Cameroun (rapport Jadot) :
http://tinyurl.com/accordboisCameroun
