Alors que les prix de l’énergie montent en flèche en Europe, les gens ont du mal à payer leurs factures. En conséquence, de plus en plus de personnes vivent en situation de précarité énergétique, ce qui signifie qu’elles n’ont pas accès à un approvisionnement énergétique adéquat et qu’elles ont du mal à chauffer, refroidir ou éclairer leur maison. L’eurodéputée Verts/ALE Marie Toussaint explique pourquoi se débarrasser des passoires thermiques est climatiquement et socialement juste.
Environ 54 millions de personnes en Europe, soit 11 % de la population, sont touchées par la précarité énergétique. Ces chiffres sont en augmentation depuis le début de la crise énergétique et la hausse des loyers et des prix de l’immobilier aggrave encore ce problème.
Parallèlement, sept bâtiments sur dix en Europe sont inefficaces sur le plan énergétique. Les fenêtres, les portes, les murs et les toits mal isolés laissent échapper de l’énergie. Les citoyens et les organisations en Europe – ménages, PME et services publics – gaspillent chaque mois des millions d’euros en énergie.
Cette situation ne peut plus durer : il est temps de rendre les bâtiments européens plus efficaces, de protéger les citoyens de la précarité énergétique et de faire baisser les factures.
Qu’est-ce que la directive sur la performance énergétique des bâtiments?
La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) est une nouvelle législation européenne, en cours de négociation, qui permettra de réduire les factures d’énergie et de lutter contre la précarité énergétique, tout en créant des centaines de milliers d’emplois locaux de qualité et en réduisant les émissions.
Comment ? En lançant un plan d’action visant à rénover le parc immobilier européen pour en faire un parc à haute efficacité énergétique et sans émissions de CO2 d’ici 2050. Il s’agit d’un plan flexible : chaque pays de l’UE est chargé d’élaborer un plan de rénovation national adapté à ses besoins spécifiques, et ces plans comprendront des objectifs de rénovation également fixés au niveau national.
Les pays de l’UE pourront appliquer des exemptions dans le cadre de leurs plans de rénovation nationaux pour les bâtiments historiques, les bâtiments religieux, les petits bâtiments et les résidences secondaires.
Voici cinq raisons pour lesquelles la directive DPEB est bénéfique pour les citoyens et pour la planète
1. S’attaquer aux causes profondes de la précarité énergétique
La directive DPEB s’attaque au problème de la précarité énergétique par une double approche. Premièrement, en rénovant les bâtiments qui gaspillent le plus d’énergie et deuxièmement, en introduisant des mesures de financement, des protections sociales et des services d’information.
En commençant les rénovations par les bâtiments les plus énergivores (les “bâtiments les moins performants”), nous donnons la priorité aux personnes en situation de précarité énergétique. Ce sont souvent les personnes les plus pauvres qui vivent dans ces bâtiments, et qui sont donc les plus touchées par des factures énergétiques élevées. Des exigences de rénovation ou des normes minimales de performance énergétique (NMPE) sont introduites et les propriétaires, le secteur public, les propriétaires d’hôpitaux, d’écoles et d’autres bâtiments devront s’y conformer à des dates précises, afin de garantir l’amélioration des bâtiments qui gaspillent le plus d’énergie.
Des protections sociales et des mesures de financement protégeront ceux qui ne peuvent pas se permettre des rénovations ou des augmentations de loyer. Parmi les protections sociales que le Parlement européen a inclus dans la directive DPEB afin de protéger les ménages vulnérables, citons le soutien ou le plafonnement des loyers, la priorité accordée aux subventions à la rénovation, la priorité accordée aux programmes de remplacement des systèmes de chauffage et de refroidissement à base de combustibles fossiles dans les habitations, et le déploiement de milliers de guichets uniques qui fourniront des informations et des conseils gratuits et impartiaux sur la rénovation et l’accès au financement.
Les locataires bénéficieront tout particulièrement de la directive DPEB car ils paient souvent les factures d’énergie mais n’ont aucune influence sur la performance énergétique de leur logement. La directive DPEB introduit des exigences de rénovation et apporte un soutien aux propriétaires, tout en protégeant les locataires contre les augmentations de loyer arbitraires ou les expulsions.
Pour en savoir plus sur la lutte contre la précarité énergétique en Europe, le manuel des Verts/ALE sur la précarité énergétique, réalisé avec la Right to Energy Coalition, est disponible ici.
2. Faire baisser la facture énergétique pour tous
La rénovation a clairement un impact positif sur les factures d’énergie. Moins nous consommons d’énergie, moins nous payons. Les bâtiments neutres sur le plan climatique consomment très peu d’énergie (c’est-à-dire qu’ils sont très efficaces sur le plan énergétique) : ils sont bien isolés, ils sont alimentés par des énergies renouvelables et ils peuvent stocker de l’énergie sur place et même réinjecter de l’énergie dans le réseau pour que d’autres personnes puissent l’utiliser.
La directive DPEB garantit également que les citoyens ne doivent pas assumer seuls le coût financier de la rénovation, grâce à un cadre financier clair qui oriente les fonds publics et privés vers les rénovations. Au niveau européen, les gouvernements de l’UE peuvent puiser dans un certain nombre de fonds pour soutenir les rénovations, notamment les fonds de cohésion, la facilité pour la reprise et la résilience et le Fonds social pour le climat. Des aides financières sont disponibles et il faut en mettre encore plus à disposition au niveau national et européen.
Les États membres peuvent également alléger la charge pesant sur les propriétaires de biens résidentiels, qui pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles règles et prévoir des exemptions, par exemple en cas de manque de main-d’œuvre disponible pour effectuer les rénovations.
3. Créer des centaines de milliers d’emplois locaux
La directive DPEB est une machine à créer des emplois pour l’UE : elle incite les investissements privés et publics à aller vers des rénovations qui relanceront nos économies. Ces emplois seront créés dans les secteurs de la construction, de la rénovation et des énergies renouvelables, soutenant ainsi les PME et l’économie dans son ensemble. Les bâtiments constituent l’actif financier le plus précieux de l’UE, d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers de milliards d’euros. Le secteur de la construction emploie 10 % de la main-d’œuvre de l’UE, et plus de 95 % des entreprises sont des PME. Des taux de rénovation plus élevés et des normes plus strictes pour les nouveaux bâtiments auront un effet multiplicateur sur l’emploi et la croissance dans tous les secteurs.
4. Réduire les émissions
Les bâtiments représentent environ 40 % de la consommation d’énergie de l’Europe et 36 % des émissions de CO2. Nous pouvons donc nous attendre à une réduction significative de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 si nous rénovons les bâtiments européens pour en faire un parc immobilier hautement efficace sur le plan énergétique et neutre sur le plan climatique d’ici 2050.
La directive DPEB favorisera également un environnement plus sain à l’intérieur des nouveaux bâtiments grâce à de nouvelles dispositions sur la qualité de l’air, les polluants et le bruit.
5. Donner aux propriétaires un rôle actif dans la transition énergétique
Les propriétaires peuvent s’affranchir des factures d’énergie élevées et de la dépendance aux combustibles fossiles en produisant leur propre énergie renouvelable, soit individuellement, soit dans le cadre d’une communauté énergétique. La directive DPEB donne aux propriétaires le pouvoir de contrôler leurs factures d’énergie par la production et l’utilisation d’énergies renouvelables, et par la pratique d’adaptation de la production en fonction de la demande (“réponse à la demande”). Avec la réponse à la demande, les entreprises et les citoyens contrôlent leurs factures en adaptant leur consommation d’énergie et en stockant et libérant l’énergie aux moments opportuns. Cela peut se faire grâce à des dispositifs installés dans des bâtiments rénovés, notamment des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, ou des batteries de véhicules électriques.
Des bâtiments plus modernes et plus efficaces, équipés de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d’autres énergies renouvelables, permettront aux utilisateurs des bâtiments de profiter gratuitement de l’énergie.