La Commission européenne doit sans plus tarder faciliter la transition vers un modèle agricole durable dans l’UE

Une semaine après le lancement d’une initiative citoyenne européenne visant à interdire les herbicides à base de glyphosate et à introduire des objectifs obligatoires de réduction de l’usage des pesticides à l’échelle de l’Union européenne, le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une large majorité une résolution non contraignante appelant à une disponibilité accrue des pesticides d’origine biologique à faible risque.

Ces pesticides d’origine biologique sont fabriqués à base de micro-organismes, de plantes, de composés chimiques ou semi-chimiques bio-sourcés (comme les phéromones et diverses huiles essentielles), ainsi que leurs sous-produits. Au sein de l’Union européenne, les substances actives sont autorisées à l’échelle de toute l’UE et encadrées par le Règlement (EC) No 1107/2009. L’autorisation des produits à base de ces substances actives relève quant à elle de la compétence des Etats membres.

A ce jour, seules sept substances actives classées « à faible risque » sont autorisées sur le marché intérieur, dont six sont d’origine biologique. Les eurodéputé-e-s souhaitent accroître la disponibilité de ces outils à disposition des agriculteurs /trices.

Afin de promouvoir le développement et l’usage de nouveaux pesticides d’origine biologique à faible risque, les eurodéputé-e-s considèrent que l’évaluation de leur efficacité, des risques qu’ils présentent ainsi que de leur capacité à répondre aux besoins environnementaux, sanitaires et économiques de l’agriculture devrait être conçue d’une façon qui ne retarde ni leur développement ni leur entrée sur le marché.

Concrètement, le Parlement européen demande aujourd’hui à la Commission européenne de soumettre d’ici fin 2018 une proposition législative spécifique qui modifie le Règlement (EC) No 1107/2009, afin d’établir une procédure accélérée d’évaluation, d’autorisation et d’enregistrement des pesticides d’origine biologique à faible risque.

La résolution souligne également la nécessité d’une définition de « produit phytosanitaire d’origine biologique » qui couvre les pesticides dont la substance active est un micro-organisme ou une molécule qui existe à l’état naturel et qui soit obtenu lors d’un processus naturel, au bien synthétisée de façon identique à la molécule naturelle. Ces pesticides devraient être clairement distingués de ceux qui contiennent comme substance active une molécule synthétique qui n’existe pas à l’état naturel.