Le Parlement européen l'affirme

La plénière de juin au Parlement européen a vu passer 4 votes qui concernaient directement la question des OGM. Ces textes pris dans leur ensemble donnent une bonne idée de la position forte et cohérente du Parlement européen sur cette question, que l'on peut résumer par un simple "non".

Un processus d'autorisation des OGM pour l'importation non démocratique

Deux objections à l'autorisation d'importation d'un œillet et d'un maïs[1] génétiquement modifiés ont été votées mercredi. Il s'agit de la cinquième et de la sixième objection à l'importation d'OGM votées depuis décembre 2015 (toutes proposées par les Verts/ALE). Derrière ces objections répétées, il s'agit en fait de remettre en question le processus de décision concernant ces importations, que le Parlement ne considère pas comme démocratique. Le Comité formé d'experts de chaque pays en charge du sujet n'aboutit jamais à une majorité qualifiée en faveur de ces autorisations, et la Commission finit toujours par prendre la décision seule, sans le soutien des États membres. Ce qui devrait être une situation exceptionnelle[2] est la règle dans ce domaine. Le maïs en question est également résistant au glyphosate, ce qui rend son autorisation particulièrement malvenue étant donné l'absence de majorité qualifiée d'États membres pour la ré-autorisation de la substance active de  l’herbicide le plus vendu au monde (possible cancérigène et possible perturbateur endocrinien). Ces objections ne sont malheureusement pas contraignantes pour la Commission, mais nous espérons que M. Juncker proposera enfin un nouveau processus décisionnel, comme il l'a promis au Parlement Européen en 2014.  

Pas d'OGM en Afrique !

Les eurodéputés ne veulent pas d'OGM dans l'UE, ils s'opposent donc logiquement a toute imposition d'OGM en Afrique. La Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique (NASAN), lancée en 2012 sous les auspices du G8, est un important partenariat public-privé (PPP) qui vise à favoriser les investissements privés dans le domaine agricole, afin d'améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique sub-saharienne. Les ONG ont critiqué à plusieurs reprises ce programme accusé de favoriser l'accaparement des terres, de limiter le droit des paysans à produire leurs semences (au lieu de les racheter tous les ans), mais également d'être utilisé par l'agro-industrie pour forcer les paysans africains à utiliser des OGM, qu'ils en veuillent ou non. Introduire des OGM dans certains champs compliquerait de manière insupportable la vie de tous les  paysans qui n'en veulent pas, car la contamination génétique n'est pas maitrisable. Le rapport voté mardi par le Parlement européen (dont la rapporteure était Maria Heubuch, eurodéputée VERT/ALE) reprend l'ensemble de ces critiques et s'oppose à toute promotion des OGM en Afrique financée par les contribuables européens. Le projet de rapport s'était attiré avant le vote les foudres de Monsanto, qui l'a qualifié de néo-colonialiste. Une accusation qui fait sourire, lorsque l'on sait que la Nouvelle Alliance a été utilisée par l'industrie pour forcer la modification de réglementations mises en place par les États africains concernant la propriété terrienne, les semences ou les OGM. Nous vous laissons juges de qui est le plus néo-colonialiste des deux !

Les "anciens" OGMs sortent par la porte, les "nouveaux" OGM cherchent à entrer par la fenêtre

Depuis 3 ans, l'agro-industrie affirme auprès des instances européennes et nationales que leurs nouvelles biotechnologies (aussi appelées "nouvelles techniques de sélection") n'ont pas besoin de respecter le cadre règlementaire sur les OGM. Pourtant, les produits de ces techniques répondent  sans aucun doute à la définition d'"organisme modifié génétiquement" de la Directive 2001/18. Ils présentent des risques similaires aux OGM actuellement utilisés (transgénèse), mais aussi de nouveaux risques qui doivent évalués avant toute discussion quant à leur diffusion dans l'environnement. Et s'ils étaient finalement cultivés dans les champs, ils nécessiteraient étiquetage et traçabilité afin que les citoyens et les producteurs puissent faire un choix en connaissance de cause.  La Commission doit rendre un avis légal sur cette question cette année.

Deux rapports initiés par des eurodéputés, celui de Jan Huitema sur l'innovation en agriculture et celui d'Anthea McIntyre sur les solutions technologiques pour l'agriculture, traitaient de ce sujet, et proposaient initialement une déréglementation de ces techniques. Mais les deux textes ont été fortement modifiés par les parlementaires[3], qui ont refusé d'ouvrir la porte à des OGM non évalués et non étiquetés.

Pour les Verts/EFA, les défis que rencontre l'agriculture ne trouveront pas leur solution grâce aux OGM ou à des solutions technologiques pointues, mais en prenant la voie de l'agro-écologie.  L'UE serait plus inspirée de financer la recherche sur la sélection classique de plantes adaptées à ces systèmes, plutôt que de verser 67% de son budget dédié la recherche agricole, à la recherche sur les biotechnologies.  

[1] Maïs Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21

[2] La Commission a par exemple refusé de faire de même pour le glyphosate

[3] Le texte de Mr Huitema via des compromis avant le vote, celui de Mme McIntyre par des modifications en séance