L'éléphant français entre en scène

25 novembre 2010

L'éléphant français entre en scène

Il y a une question qui vient rarement sur le tapis lors des discussions formelles içi à la CICTA mais qui domine les discussions économiques et donc politiques au sujet du thon rouge. Cela donne un bon aperçu des rivalités et des luttes de pouvoir au sein des Institutions européennes.

On appelle ça dans le jargon : le "remboursement de la France" et cela a donné lieu à bien des maux de tête pendant des semaines.

En 2005 et 2006, l'Union européenne a dépassé ses quotas de pêche du thon rouge. Selon les procédures de la CICTA et le règlement européen, les quotas auraient dûs, pour l'année suivante, être réduits du montant des surplus pêchés. Arguant le tort que cela ferait à l'industrie, l'Union européenne a convaincu la CICTA d'oublier sa surpêche et de ne pas réduire ses quotas.
L'Union européenne, très reconnaissante envers la CICTA a de nouveau dépassé ses quotas de 5021 tonnes en 2007. Les bateaux français ont pêché deux fois leur quotas alloués. Il y a une limite à la pression de l'Union européenne et en 2008 la CICTA a demandé un remboursement partiel échelonné sur 4 ans . Ainsi les quotas européens ont été réduits de 500 tonnes par an en 2009 et 2010. Le plan de remboursement demande des réductions de quotas de 1510 tonnes par an pour 2011 et 2012 . Encore une fois, l'Union européenne a bien négocié et le plan de remboursement est de 4020 tonnes au lieu des 5021 dûes. Ces 1000 tonnes représentent plus de 20 millions d'euros.

La France a demandé a grand bruit à la CICTA le remboursement de 1510 tonnes sur une plus longue période ( le remboursement de 1510 tonnes/an étant plus pénalisant que 500 tonnes /an) .C'est là que les Institutions européennes entrent en jeu. Avant la réunion de la CICTA, le Conseil a donné mandat sur ce qu'il fallait obtenir à la Commission européenne qui représente l'Union dans les négociations. La presse a largement fait écho de cette bataille entre le Conseil et la Commission et ce n'est pas un secret de dire que la Commission souhaitait une réduction des quotas pour la pêche au thon rouge. Le Conseil, à l'initiative de la France s'y est opposé et au final, le mandat donné à la Commission a été bien moins orienté vers la conservation que ne souhaitaient les Verts.

Au fur et à mesure où les négociations souterrraines se déroulaient (en coulisses et dans les couloirs) il est devenu évident que la France voulait mettre en avant la question de son remboursement. Cela pouvait se faire en persuadant l'Union de solliciter un délai de remboursement ou en demandant à un autre pays de le faire (en échange d'un autre service, bien entendu). Laisser l'Union européenne soulever cette question pourrait avoir des conséquences politiques car cela signifierait que L'Union toute entière est d'accord pour qu'un de ses Etats membres ait un traitement de faveur (et ainsi se créer des soucis). Et en échange la France devrait faire quelque chose pour les autres...

Nous verrons comment cela va se jouer mais pour le moment rien n'a été dit.

Dans le même genre j'avais dit il y a quelques jours que la plupart des pays qui voulaient limiter au maximum la réduction des TAC ne rouvriraient pas la question épineuse de la répartition acuelle de la pêche du thon rouge. C'était assez optimiste car la question a été soulevée même si les pays qui se considèrent comme les plus importants ont résisté rapidement et avec force. De nouveau, rien n'est joué.

>> Michael Earle
conseiller du Groupe des Verts sur les questions de pêche
michael.earle@europarl.europa.eu

25 novembre 2010

L'argent pointe son nez

La journée d'hier était consacrée à une réunion de la Commission des Finances de la CICTA, la STACFAD autre nom mystérieux. Comme si les noms des Commissions avaient été choisis pour les rendre encore plus obscures.

Comme toute organisation, la CICTA a un buget destiné à son fonctionnement, à la recherche, aux analyses de données, etc... Ce sont les pays adhérents qui contribuent à son financement selon une formule basée sur les captures et leur santé économique (les pays riches payant plus que les pays pauvres).

Depuis quelques années, la CICTA a un problème budgétaire car ceratins pays ont un retard de cotisation. 13 pays ne sont pas à jour de leur cotisation pour 2009 et ceratins n'ont pas payé depuis 2007.C'est un total de près de 2 millions qui est dû depuis plusieurs années.

En général, si vous ne payer pas vos taxes, vous êtes face à un problème qui peut même quelquefois vous conduire en prison. Mais à la CICTA, rien de cela. De temps en temps on dit que si un pays ne paie pas il se verra supprimer ses droits de vote, ou perdra quelques quotas dans l'avenir. Mais ces "menaces" ne sont jamais mises à exécution.

Aucune organisation ne peut fonctionner efficacement de la sorte. La CICTA doit améliorer ses programmes de collection des données, ses analyses scientifiques, la vérification de ses rapports de surveillance....En bref, la CICTA a besoin d'entrer dans le 21ème siècel mais elle n'a pas les moyens financiers pour le faire.

Et tout cela a de sérieuses conséquences pour les poissons. En ce qui concerne le thon rouge, la CICTA reçoit énormément de données sur la traçabilité des prises qui pourraient permettre de lutter contre la pêche illégale mais elle n'a pas assez de personnel pour analyser ces données. Dans les faits, ce sont WWF et Greenpeace qui font le mieux ce travail.Il est par conséquent difficile de savoir si le poisson a été pêché illégalement dès lors que les analyses nécessaires ne sont pas effectuées.

La recherche peut elle aussi en souffrir. Si aucune recherche scientifique n'est effectuée on ne peut pas évaluer correctement les stocks. Et très souvent on utilise la faiblesse des analyses scientifiques comme excuse pour ne pas réduire les prises cela va à l'encontre du principe de précaution. Un important programme de recherche sur lre thon rouge a été adopté mais il semble que certains pays ne veulent pas y contribuer.

En bref, laisser la CICTA au bord de la faillite est le meilleur moyen de la rendre inefficace.

>> Michael Earle
conseiller du Groupe des Verts sur les questions de pêche
michael.earle@europarl.europa.eu

22 novembre 2010

Qui doit avoir le droit de pêcher ?

Une des batailles qui se profile à la CICTA porte sur la question de savoir qui doit avoir le droit de pêcher. C'est une question critique car il y a beaucoup de différentes façons d'attraper les poissons et choisir qui a la permission de pêcher détermine la durabilité de la pêche.

Ce genre de discussion n'est pas propre à la CICTA, cela se produit régulièrement dans d'autres réunions même au sein de l'Union.

La manière ordinaire de se partager le poisson (en faisant référence au mot "allocation") est basée sur les droits historiques. Cela veut dire que qui vous pêchez depuis un ceratin temps, vous pouvez continuer alors que les nouveaux venus ne sont pas encouragés voire quelquefois activement découragés. Il peut donc être vraiment difficile de commencer. On considère une période historique spécifique comme référence (cela peut être des années plus tôt) et on calcule les quotas futurs sur la base de la moyenne des prises pendant cette période de référence.

Ce genre d'approche favorise évidement les droits acquis de ceux qui pêchent déjà. Les pays en voie de développement se voient le plus souvent désavantagés par rapport aux pays développés. Dans les cas où il y a sur-exploitation ou même épuisement du stock, cette approche tend souvant à récompenser ceux qui en sont les premiers responsables.Des discussions avaient ouvertement commencé dans ceratins secteurs l'année dernière, en particulier pour le thon rouge et l'espadon. Bien que les deux cas ne soient pas les mêmes.

Les stocks de thon rouge dont la pêche est la plus importante sous la responsabilité de la CICTA sont gravement appauvris. Les ONG plaident pour des réductions spectaculaires dans le total admissible des captures (TAC) de thon rouge, et la plupart des pays de la CICTA se battent bec et ongles pour garder toute réduction du quota à un minimum. Dans ces batailles aux enjeux élevés - rappelons qu'un seul poisson vaut des milliers de dollars et que les meilleurs d'entre eux vont jusqu'à $ 100 000 pour un seul poisson - il n'y a pas de discussion sérieuse sur l'évolution des quotas pour chaque pays qui ont été fixés depuis des années.
Le cas de l'espadon est assez différent. Il était épuisé depuis plusieurs années mais a récemment récupéré. En théorie, si un stock est abondant, il devrait être plus facile de discuter de la répartition, surtout lorsque, comme dans le cas de l'espadon, certains pays n'ont pas pêché leur quota national. Il semblerait normal de laisser les autres pays pêcher en leur donnant une partie du quota qui n'a pas été utilisé par d'autres pays.

Comme beaucoup de pays ont des résistances face à la réduction de leur quota, la CICTA se trouve à faire des comptes assez drôles -l'équivalent pêche de la planche à billets- elle a imposé des quotas pour un certains nombres de nouveaux entrants et augmenté la dotation de quelques autres. De ce fait, la somme des quotas nationaux a largement dépassé des TACs. L'inflation avait atteint la pêche à l'espadon ! Si cela sonne comme une étange façon de gérer la pêche, ça l'est effectivement.

Et maintenant la CICTA se trouve confrontée à une situation politique difficile où l'on doit être désigner ceux qui verront leur quotas baisser. Et bien entendu, chacun veut garder ses quotas et utilise tous les arguments qui lui tombe sous la main. Les pays développés disent qu'ils ont des droits historiques qui les autorisent à continuer tandis qu'un certains nombre de pays en voie de développement insistent pour que la vieille garde leur cède la place pour leur permettre de développer leur pêcheries. Ils font aussi très logiquement valoir que si le poisson se trouve dans leurs eaux ils devraient pouvoir pêcher une partie des TACs. Certains autres apys avancent l'argument qu'ils pêchent d'une manière plus respectueuse de l'environnement en utilisant des engins qui capturent moins de requins, tortues et autres animaux...

Comment décider ?

Les Verts pensent que le droit de pêcher doit être fondé sur un certain nombre de critères sociaux te environnementaux.Les flottes de pêche qui opèrent d'une manière plus respectueuse de l'environnement, qui n'endommagent pas l'environnement marin et qui apportent une contribution significative aux communautés côtières devraient être prioritaires au moment de décider comment allouer le droit de pêcher http://www.cfp-reformwatch.eu/2010/09/greens-present-new-idea-on-allocation-access-to-fish-stocks/

Deux ONGs ont publié récemment une proposition sur la façon d'utiliser cette approche http://www.cape-cffa.org/spip.php?article168

On a commencé à discuter de la question de la répartition seulement cette année. Et, malheureusement, rien ne garantit que le problème sera résolu.

>> Michael Earle
conseiller du Groupe des Verts sur les questions de pêche
michael.earle@europarl.europa.eu

20 novembre 2010

Le calme avant la tempête

Il s'agit de la deuxième journée complète de la CICTA (les deux premiers jours il s'agissait d'un sous-comité) et les choses sont encore relativement calmes. Les premières présentations avaient pour sujet les avis scientifiques sur les différentes espèces concernées (certains plutôt positifs, d'autres pas très bons et pour certaines espèces, c'est l'inconnu) et nous avons donc pu avoir une idée de la façon dont les règles ont été respectées (la situation est meilleure que lors des années précédentes, mais encore loin d'être parfaite).

Dans les coulisses, de nombreuses négociations sont en cours, des discussions informelles ont lieu autour d'un café (ou, parfois, d'un verre de vin: après tout, nous sommes en France). Il s'agit notamment de fixer les quotas des années à venir pour le thon rouge et pour d'autres espèces et de savoir s'il faut enfin accorder une protection particulière aux requins.

La question fondamentale qui sous-tend la plupart des discussions est celle de la qualité des études scientifiques et la mesure dans laquelle la pêche devrait être réduite lorsque ces études ne permettent pas de savoir avec exactitude combien il reste de poissons. L'approche de précaution estime que, si doute il y a, nous devrions pécher sur base du principe de l'excès de prudence. Cependant, l'industrie de la pêche et les pays qui la défendent émettent toujours des réserves et ont du mal à mener à bien l'approche de précaution.

Dans le courant de la semaine prochaine, nous débattrons tous ces thèmes, tout en essayant de donner une idée des enjeux politiques importants qui, bien évidemment, ont un impact et donnent une couleur à toutes les discussions qui ont lieu et les décisions qui sont prises. Alors, restez à l'écoute.

>> Michael Earle
conseiller du Groupe des Verts sur les questions de pêche
michael.earle@europarl.europa.eu

17 novembre 2010

Premier jour à la réunion de la CICTA

La conférence annuelle de la CICTA a démarré à Paris où elle se tiendra jusqu'au 27 novembre. Le sujet brûlant à l'agenda est la conservation du thon rouge renommé pour son utilisation dans les sushis et autres préparations. Le statut de l'espèce est critique et l'on peut craindre pour sa survie. Le thon rouge a beaucoup été pêché illégalement et les scientifiques disent depuis des années que cette pêche doit être réduite. Les discussions sur les mesures à prendre pour sauver le thon rouge domineront les négociations des dix prochains jours.

Il y a beaucoup d'autres espèces qui font partie du mandat de la CICTA comme les requins, l'espadon ainsi que d'autres espèces de thon. Bien qu'il y ait moins de publicité autour de ces espèces, elles n'en sont pas moins importantes.

Aujourd'hui et demain, les membres de la CICTA examinent au sein de la Commission de conformité les divers rapports sur la manière dont les règles sont appliquées. Les expériences précédentes font penser qu'il y a nombre d'actions illégales mais la CICTA ne prend pas toujours des sanctions à l'encontre des délinquants. Espérons qu'il y ait du mieux cette année.

D'autres nouvelles de la CICTA suivront selon l'évolution des discusssions. .