Debriefing des Verts/ALE

Les faits et les dossiers marquants de la semaine du 15 au 18 décembre 2014

TABLE DES MATIÈRES

Les sables bitumeux dans l'UE
Programme de travail de la Commission européenne
La gouvernance économique européenne
Les déficits budgétaires de l'UE
Sommet UE, LuxLeaks et investissement
Reconnaissance de la Palestine
Abus de la CIA et complicité des États-membres de l'UE
Autorisations des OGM dans l'UE

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Les sables bitumineux dans l'UE

Lun. 15 Décembre 2014- Parlement européen en séance plénière - Vote Mer. 17 Décembre 2014

Les députés européens n’ont pas réussi mercredi à rejeter les nouvelles règles de qualité des carburants proposées par la Commission européenne, qui n'incluent pas une méthodologie distincte pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre provenant du pétrole des sables bitumineux.

La production de pétrole à partir des sables bitumineux est non seulement sale et dommageable pour l'environnement mais elle a aussi un impact beaucoup plus important sur le changement climatique que le pétrole conventionnel. Le vote laisse maintenant la porte ouverte à l'huile extraite des sables bitumineux entrant dans le mélange de carburant en Europe. Se pose alors de manière générale, la question même de l'avenir de la directive sur la qualité des carburants. Nous voulons qu'elle continue au-delà de 2020, mais la méthodologie erronée doit être corrigée.

Communiqué de presse (FR)

Pour plus d'informations:
Terhi Lehtonen, Conseillère sur les questions environnementales
terhi.lehtonen@europarl.europa.eu
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Programme de travail de la Commission européenne

Mar. 16 Décembre 2014 – Séance plénière
Vote lors de la session de janvier 2015

La Commission européenne a présenté mardi son programme de travail pour l'année à venir aux députés européens.

L'attention, s'est à juste titre plus porté sur ce qui n'était pas inscrit plutôt que ce qui est effectivement prévu, avec des plans qui abandonnent des propositions législatives européennes cruciales.

Il est frustrant de voir que la Commission n'a pas répondu aux fortes pressions en provenace de tous les groupes parlementaires de ne pas retirer les propositions cruciales sur l'économie circulaire. Cependant, c'est un voeu pieux de penser que cette Commission va retirer le projet de loi et le remplacer par quelque chose de plus ambitieux. De même, en donnant à la pollution atmosphérique un sursis d'exécution, cela ne fera qu'encourager ceux qui veulent l'abandon des propositions à faire davantage pression.

Pour plus d'informations:
Axel Singhofen, conseiller en politique de la santé et de l'environnement
axel.singhofen@europarl.europa.eu
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La gouvernance économique européenne

Mar.16 Décembre 2014 – Séance plénière

Mardi, une évaluation du système de gouvernance économique de l'UE présentée par la Commission européenne a été débattue par les députés.

Les Verts ont été déçus que la Commission estime que le cadre actuel de gouvernance économique est couronné de succès et qu'il n'y a aucunement besoin d'une révision. Nous estimons qu'une révision du cadre juridique n'est pas seulement nécessaire pour les règles budgétaires, mais aussi pour fournir une base pour l'investissement. Il est réducteur de déclarer qu'il n'est nécessaire d'examiner la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. La procédure actuelle fait peser une grande partie du fardeau sur les pays en déficit au lieu de fournir une approche plus symétrique, ce qui est nécessaire pour toute union monétaire durable.

Communiqué de presse (ES)

Pour plus d'informations
Ernest Urtasun, député Vert/ALE
ernest.urtasun@ep.europa.eu
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Les déficits budgétaires de l'UE

Mar.16 Décembre 2014 – Séance plénière, mercredi (vote)

Un accord sur le budget de l'UE pour 2015, ainsi que des paiements complémentaires pour l'exercice budgétaire 2014, ont été votés par les députés européens mercredi.

Nous avons critiqué l'accord car ce dernier est mauvais pour la crédibilité de l'UE. Encore une fois, l'UE s'engage vers un déficit budgétaire, avec des engagements de dépenses qui ne seront pas satisfaits par les paiements effectifs souscrits. Il y aura de nouveau le chaos, l'année prochaine, avec des projets de l'UE tels qu'Erasmus faisant face aux déficits. Les gouvernements de l'UE, ayant une vision à court terme, sont clairement à blâmer, mais les plus grands groupes politiques du Parlement européen sont également coupables de céder aux pressions.

Pour plus d'informations:
Tom Koller, Conseiller en matière de budgets
Tom.koeller@europarl.europa.eu
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Sommet UE, LuxLeaks et investissement

Mer. 17 décembre 2014 - Séance plénière; Sommet de l'UE : Jeudi - Ven.

Les députés ont débattu mercredi en vue du prochain sommet de l'UE (jeu-ven), avec au premier plan, l'investissement et LuxLeaks.

Il est encourageant de voir que président de la Commission cherche à contrebalancer les effets de la crise financière et de la réaction axée sur l'austérité en proposant un plan d'investissement. Cependant, tout cela manque d'ambition, l'immense "wish-list" de projets proposée par les États-membres de l'UE pour assurer le financement ne fournit pas une base suffisante pour une reprise économique durable. Ce n'est pas un moyen viable de lutter contre le chômage. En outre, le second tour des "révélations LuxLeaks" montre que nous sommes loin d'aller au fond des choses concernant ce scandale d'évasion fiscale. Nous estimons que ce doit être une priorité du sommet de l'UE.

Communiqué de presse 17.12 (EN/DE/FR)
Intervention en séance plénière - Rebecca Harms (DE/EN/FR)
Communiqué de presse 19.12 (EN/DE/FR)
Plan d'investissement pour l'Europe + comparaison
Site "Agir ou partir" (EN/DE/FR/ES/NL)
Plan d'action des Verts/ALE sur l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale (EN/DE/FR/ES/NL)

Pour plus d'informations:
Ruth Reichstein, Attachée de presse / médias
ruth.reichstein@europarl.europa.eu
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Reconnaissance de la Palestine

Mer. 17 décembre 2014 - Séance plénière et vote

Le Parlement européen a adopté mercredi une résolution à une large majorité appelant à la reconnaissance de l'État palestinien.

Les Verts ont longtemps soutenu une solution à deux États et voient la reconnaissance de la Palestine comme une étape importante vers une résolution pacifique du conflit au Moyen-Orient. Nous nous félicitons également que les députés européens ont appuyé la proposition des Verts pour la mise en place de l'initiative "Parlementaires pour la paix" rassemblant des députés de l'UE, d'Israël et de Palestine.

Pour plus d'informations:
Raphaël Fišera, Conseiller sur la question des droits de l'homme
raphael.fisera@europarl.europa.eu
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Abus de la CIA et complicité des États-membres de l'UE

Mercredi 17 Décembre 2014 - Débat en plénière
Vote lors de la session de février 2015

Le rapport historique présenté au Congrès américain sur les abus de la CIA a de nouveau braqué les projecteurs sur la complicité des gouvernements européens dans cet épisode honteux, avec un ancien chef d'État européen admettant que son pays avait facilité les restitutions extraordinaires.

Malgré de nombreuses preuves faisant apparaître la complicité des États membres de l'UE, y compris l'enquête novatrice du Parlement européen, la responsabilité adéquate n'est toujours pas établie. Les gouvernements de l'UE doivent cesser de se cacher et assumer leurs actes.

Communiqué de presse (DE)

Pour plus d'informations:
Wouter Van Ballegooij, Conseiller en matière de libertés civiles, de justice et des affaires intérieures
wouter.vanballegooij@europarl.europa.eu
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Autorisations des OGM dans l'UE

Mercredi 17 Décembre 2014- Vote (commission)

Un accord sur un nouveau régime pour l'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'UE a été voté mercredi par la commission environnement du Parlement européen.

Ce nouveau régime risque d'être une pente glissante permettant de faciliter les autorisations d'OGM dans l'UE, sans fournir de certitude pour ceux qui veulent se retirer ou dire "non" aux OGM. Cet accord ne parvient pas à fournir une base légale étanche pour les pays qui souhaitent se retirer et, en tant que telle, cette "renationalisation" des décisions sur les cultures d'OGM est un cheval de Troie.

Nous comptons maintenant sur Jean-Claude Juncker pour tenir sa promesse afin de garantir que le processus d'autorisation de l'UE est également réformé pour refléter l'opposition démocratique aux OGM en Europe.