Debriefing des Verts/ALE
Les faits et les dossiers marquants de la semaine du 12 au 15 janvier 2015
TABLE DES MATIÈRES
Priorités de la session
- Attaque contre Charlie Hebdo et liberté d'expression
- Autorisations OGM dans l’UE et Cheval de Troie de la procédure de non adhésion
- Migration, frontières et plus de tragédies en Méditerranée
- Ukraine, Russie et rôle de l'UE
- Programme de travail de la Commission européenne et "meilleure régulation"
- Turquie, liberté d'expression et rôle de l'UE
- Atrocités récentes de Boko Haram au Nigeria
Autres priorités européennes
- TTIP, politique commerciale et le controversé système de règlement des différends investisseur-État
- Plan d'investissement de l'Union européenne
- Évasion fiscale-La création d'une commission d'enquête soutenue par les groupes politiques
Propositions de résolutions des Verts/ALE
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Priorités de la session
Attaque de Charlie Hebdo et liberté d'expression
Lun. 12 Janvier 2015- Parlement européen en séance plénière
L'attaque brutale et insensée au sein des bureaux du journal satirique français Charlie Hebdo était au cœur des discussions au début de la session plénière du PE. Le groupe des Verts / ALE a fermement condamné l'attaque et exprimé sa solidarité envers les familles, amis et collègues des victimes. Cette attaque est une attaque aussi bien contre la tolérance que contre la liberté d'expression, un pilier central de notre société démocratique. Il est plus important que jamais que nous défendions les principes démocratiques et valeurs européennes communes.
- Dernier communiqué de presse
- Charlie Hebdo - Intervention de Michèle RIVASI suite aux attentats perpétrés en France
- Post Facebook - Hommage du groupe des Verts/ALE aux victimes de l'attaque à Paris
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Autorisations OGM dans l’UE et Cheval de Troie de la procédure de non adhésion
Mar. 13 janvier 2015 - Séance plénière et vote
Le Parlement européen a voté mardi en faveur d'un accord sur un nouveau système pour la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'UE. Le groupe des Verts/ALE a voté contre ce nouveau régime, qui prévoit de renationaliser les décisions concernant la culture d'OGM au lieu de réformer le processus d'évaluation des risques pour les OGM, qui pourtant s'impose de toute urgence.
Ce nouveau système risque de faciliter la route des OGM en Europe, tout en omettant de répondre à la nécessité d'aborder la procédure défectueuse de l'UE en matière d'autorisation d'OGM. En dépit d'une majorité d'États membres de l'UE et de citoyens constamment opposés aux OGM, le but réel de ce nouveau système est de faciliter les autorisations de cultures d'OGM dans l'UE.
Pour plus d'informations:
Corinna Zerger - Conseillère sur les questions de sécurité et de qualité de l'alimentation corinna.zerger@ep.europa.eu
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Incidents récents avec le passage de clandestins en Méditerranée
Mardi 13 Janvier-Déclarations du Conseil et de la Commission
Avec les passeurs qui essaient de nouvelles routes et tactiques en Méditerranée, mettant en danger la vie de migrants désespérés, les députés ont discuté mardi des causes et de l'action nécessaire de l'UE. Les Verts ont critiqué la décision de mettre fin à la mission Mare Nostrum, qui vise à sauver des vies en mer, et le remplacer par la mission Triton beaucoup plus limitée, qui se concentre sur les eaux côtières. Les experts citent cela comme un facteur causal dans les nouvelles pratiques de passage de clandestins. Nous devons repenser notre approche à la fois des frontières européennes et se concentrer sur la protection de la vie des migrants, mais également s'assurer qu'il existe un système juridique approprié aux migrants pour venir en Europe.
Pour plus d'informations:
Christine Sidenius - Conseillère en matière de libertés civiles, de justice et des affaires intérieures
christine.sidenius@ep.europa.eu
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Ukraine, Russie et rôle de l'UE
Mer. 14 Janvier 2014 – Séance plénière, jeudi (vote)
Suite aux derniers développements, les députés ont débattu de la situation en Ukraine et du rôle de l'UE. La résolution adoptée jeudi inclut la demande de conditionnalité stricte pour toute aide financière européenne à destination de l'Ukraine en particulier concernant la lutte contre la corruption et également un appel pour la pleine mise en œuvre du protocole de Minsk. Les Verts estiment que l'UE doit continuer à présenter un visage fort et uni face à la Russie, en vue d'assurer une résolution pacifique du conflit en Ukraine, qui respecte les aspirations démocratiques et pro-européennes des Ukrainiens, tout en protégeant l'intégrité de l'Ukraine.
Pour plus d'informations:
Paolo Bergamaschi - Conseiller sur les affaires étrangères
paolo.bergamaschi@ep.europa.eu
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Programme de travail de la Commission européenne et "better regulation"
Jeudi.15 Janvier 2015– Séance plénière (vote)
Le Parlement européen a voté plusieurs résolutions en réponse à la présentation du programme de travail controversé de la Commission européenne pour 2015. Des alliances se sont formées, puis défaites, dans l'espoir de parvenir à une résolution commune conjointe. En fin de compte, les sept groupes politiques du Parlement européen ne sont pas parvenus à trouver un terrain d'entente et ont donc chacun présenté leur propre résolution. Sans surprise, aucune n'a reçu une majorité des votes.
Bien qu'il soit regrettable que le Parlement européen ne puisse pas parler d'une seule voix sur cette question, une majorité de députés a voté en faveur de plusieurs paragraphes différents de chaque résolution, exprimant dans les votes spécifiques son soutien pour le maintien de projet de législation de l'UE sur la qualité de l'air et des déchets et l'utilisation des ressources.
Le groupe des Verts / ALE a été tout aussi préoccupé par ce qui n'était pas dans le programme que par ce qui est inclus. Le problème à présent est qu'avec ce vote chaotique et l'absence de position commune du Parlement européen, la Commission peut si elle le souhaite garder ou non ces propositions.
Ce serait un scandale et un coup dur pour les citoyens européens. Cette marche-arrière réglementaire nous est vendue sous la bannière d'une meilleure réglementation, mais la suppression des législations cruciales en matière sociale, d'environnement et de santé serait tout sauf cela.
Les négociations en vue de trouver une résolution commune s'apparentaient à un mauvais feuilleton. Les conservateurs (PPE) avaient le rôle de la brute à l'école, faisant et défaisant ses alliances au fil des heures. Pendant environ 15 minutes, une coalition Socialistes et Démocrates (S & D) – Libéraux - Verts a été formée, jusqu'à ce que les S&D semblent avoir pris peur d'une situation inhabituelle pour eux, à savoir un texte commun sans les conservateurs.
- Communiqué de presse (EN/DE/FR)
- Proposition de résolution du groupe des Verts/ALE (EN/DE/FR)
- Texte adopté (document Word)
Pour plus d'informations:
Edouard Gaudot – Unité Stratégie
edouard.gaudot@ep.europa.eu
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Turquie, liberté d'expression et rôle de l'UE
Jeudi.15 Janvier 2015– Séance plénière (vote)
Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution sur la liberté d'expression en Turquie. Les récentes arrestations, pré-planifiées de douzaines de journalistes, dirigeants des médias ainsi que les pressions systématiques contre les médias en Turquie en décembre dernier ont porté un coup majeur à l'engagement du gouvernement de M. Erdogan en faveur de la démocratie et aux valeurs fondamentales. L'UE doit continuer à faire pression sur le gouvernement turc pour libérer les journalistes. L'UE doit utiliser les négociations d'adhésion en cours pour insister sur les réformes quant aux droits démocratiques et fondamentaux et leur donner la priorité sur les règles du marché unique.
Pour plus d'informations:
Paolo Bergamaschi - Conseiller sur les affaires étrangères
paolo.bergamaschi@ep.europa.eu
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Atrocités récentes de Boko Haram au Nigeria
Les atrocités commises par Boko Haram au Nigeria ont été débattues au Parlement européen mercredi, suite à une demande des députés Verts, initiée par Heidi Hautala. Avec plus de 2000 civils innocents massacrés par les militants islamistes à Baga, le monde ne peut continuer à fermer les yeux sur la crise Boko Haram.
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Autres priorités dans l'UE
TAFTA, politique commerciale et le controversé système de règlement des différends investisseur-État
Mardi.13 janvier - communication de la Commission européenne
La Commission européenne a présenté mardi une analyse des résultats de la consultation publique, qu'elle avait lancé sur le controversé mécanisme de règlement des différends investisseur- État (ISDS) prévu dans le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement UE-États-Unis (TAFTA).
Plus de 150 000 personnes ont répondu à la consultation avec une grande majorité soulevant des problèmes fondamentaux avec ISDS dans le TAFTA. 97% des répondants ont exprimé soit leur opposition ou inquiétudes autour du TAFTA ou des préoccupations générales au sujet de la protection des investisseurs dans le TAFTA. Seulement 3% ont fourni des observations sur la façon d'améliorer le mécanisme de l'ISDS. Pour les Verts, cette opposition publique ne peut être ignorée. Au lieu de cela, l'analyse de la consultation par la Commission se focalise sur les réponses aux questions plus spécifiques.
L'ISDS - un mécanisme qui permet aux sociétés privées de poursuivre les États par l'intermédiaire de tribunaux privés opaques - n'a pas sa place dans le TAFTA ou au sein de la politique commerciale de l'UE. C'est une procédure opaque qui peut être et est utilisée par des sociétés multinationales afin de réduire les normes et les règlements de l'UE en passant de la politique de l'environnement, à la sécurité alimentaire, ou encore à la protection sociale.
Au-delà de l'ISDS, de nombreuses préoccupations sur les négociations sur le TAFTA et leurs implications pour les normes européennes et le public européen persistent. Les Verts continueront à lutter contre ces négociations et cet accord qui nuit à la démocratie et aux normes de l'UE.
- Communiqué de presse (EN/DE/FR)
- Blog sur la campagne TTIP
- Video – TTIP: Nous exigeons une transparence totale
Pour plus d'informations:
Martin Köhler - Conseiller sur les questions de commerce international
martin.koehler@ep.europa.eu
Simon McKeagney – Responsable de la campagne TTIP
Simon.McKeagney@ext.europarl.europa.eu
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Plan d'investissement de l'UE
La Commission européenne a présenté mardi une proposition législative concernant le plan d'investissement de l'UE.
Bien que les Verts apprécient que M. Juncker veuille stimuler l'investissement à travers l'Europe rapidement, nous croyons fermement que l'architecture du plan est bancale. Simplement transvaser des fonds communautaires déjà prévus pour l'investissement dans d'autres domaines ne peut fonctionner. Le plan propose réallouer 21 milliards d'euros déjà alloués à la recherche, au développement, aux transports, à l'énergie, aux télécommunications et à d'autres secteurs clés. Selon la Commission , ceci permettrait d’encourager l’investissement privé et aurait un effet levier permettant de lever 315 milliards d'euros. Bien que nous, les Verts, sommes fortement en faveur du recyclage, nous avons des doutes sur cette solution, tout droit sortie d'un chapeau magique. Prendre à Pierre pour habiller Paul ne conduira pas à de nouveaux investissements. Le faible niveau d'argent public prévu à ce jour n'incitera pas la participation du secteur privé : un effet de levier de 15 n'est pas sérieux.
La priorité de ce fonds devrait être de créer une Union de l'énergie verte (basée sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables), de réorienter notre économie et de stimuler l'innovation sociale et verte. La proposition soulève également des questions concernant le contrôle démocratique des fonds de l'UE prévus dans le plan. La réallocation des fonds du budget de l'UE à la Banque européenne d'investissement (BEI) soustrairait ces fonds de programmes européens contrôlés démocratiquement. Privé de mesure incitative significative fournis par le secteur public qui permettraient des investissements de qualité à valeur ajoutée sociétale et environnementale de devenir viable, le plan financera uniquement des projets déjà prévus et ne parviendra pas à ramener de nouveaux investissements qui s'imposent d'urgence avec les difficultés actuelles de l'économie européenne.
Pour plus d'informations:
Francisco Padilla - Conseiller aux affaires économiques et monétaires
francisco.padilla@ep.europa.eu
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Évasion fiscale - La création d'une commission d'enquête soutenue par les groupes politiques
La proposition du groupe des Verts / ALE pour la mise en place d'une commission d'enquête du Parlement européen sur l'évasion fiscale et le dumping fiscal suite aux révélations « Lux Leaks » a obtenu mercredi le soutien requis de 25% des membres du Parlement européen. Les Verts se félicitent du soutien de l'ensemble des groupes parlementaires et appellent le Parlement et son président à la mettre en place sans délai.
Le large soutien politique pour la commission d'enquête démontre qu'assurer une réponse globale de l'UE face à ce scandale est crucial pour la crédibilité des institutions européennes. En outre, cette proposition a été appuyée par les forces pro-européennes du Parlement et non par l'extrême droite ou les eurosceptiques, soulignant qu'il ne s'agit pas d’une initiative anti-Juncker ou anti-Europe, mais une tentative de parvenir à une réponse crédible de l'UE.
Le but de cette commission d'enquête n'est pas de jeter le blâme sur un pays en particulier, mais de comprendre les mécanismes qui privent les budgets nationaux et européens de centaines de milliards d'euros chaque année, et de régler cela. L'enquête évaluera également dans quelle mesure ces pratiques fiscales nuisibles vont à l'encontre des traités de l'UE.
Pour plus d'informations:
Michael Schmitt - Conseiller aux affaires économiques et monétaires
michael.schmitt@ep.europa.eu
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Propositions de résolutions du groupe les Verts/ALE
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Prochain debriefing des Verts/ALE de la semaine plénière : 20 janvier 2015
