Debriefing des Verts/ALE
Les faits et les dossiers marquants de la semaine du 9-12 février 2015
Table des matières
Priorités de la session
- La viande transformée et l'étiquetage d'origine
- Lutte contre les enlèvements d'enfants dans le monde
- Accès aux médicaments dans l'UE
- Abus de la CIA et implication des gouvernements de l'UE
- Ukraine, Russie et rôle de l'UE
- La politique antiterroriste de l'UE et les droits fondamentaux
- Lux leaks et évasion fiscale: Enquête du Parlement européen
- Détention du blogueur saoudien Raif Badawi
- Propositions de résolutions du groupe les Verts/ALE
En dehors de la session
- Grèce/Sommet européen
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La viande transformée et de l'étiquetage d'origine
Lun. 9 Février 2015– Séance plénière, mercredi (vote)
Le Parlement européen a adopté mercredi une résolution, co-rédigée par le député vert Keith Taylor, exhortant la Commission européenne de proposer une nouvelle législation pour assurer l'étiquetage obligatoire du pays d'origine de la viande pour les produits transformés tels que les lasagnes ou les tartes congelées.
Les Verts se félicitent de l'adoption du rapport, où toutes les modifications négatives ont été rejetées. Assurer l'étiquetage obligatoire du pays d'origine pour la viande dans les aliments transformés retient depuis longtemps l'attention des Verts et du Parlement européen. Le scandale de la viande de cheval a mis en exergue le manque de transparence dans notre chaîne d'approvisionnement alimentaire. Il y a également un appui massif des consommateurs pour l'étiquetage d'origine, et les citoyens ont le droit de savoir d'où provient la viande des aliments transformés.
Pour plus d'informations:
Corinna Zerger - Conseillère sur les questions de sécurité et de qualité de l'alimentation
corinna.zerger@ep.europa.eu
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Lutte contre les enlèvements d'enfants dans le monde
Mardi. 10 Février - Séance plénière, mercredi (vote)
Les députés ont adopté une série de rapports initiée par le rapporteur vert Heidi Hautala sur l'adhésion de nouveaux pays à la convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants.
Les Verts se félicitent de l'adoption des huit rapports (un par pays) qui doit contribuer à aborder et résoudre cette question très sensible.
L'enlèvement d'enfants reste un énorme problème dans le monde entier malgré des efforts internationaux. La Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfant est un instrument important qui vise à rendre effectif les droits des enfants.
La liste comprend un certain nombre de pays qui ont attiré l'attention. La convention prévoit une méthode rapide pour retourner un enfant enlevé à l'échelle internationale par un parent d'un pays membre à un autre.
Pour plus d'informations:
Francesca Beltrame - Conseillère juridique
francesca.beltrame@europarl.europa.eu
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Accès aux médicaments dans l'UE
Déclarations du Conseil et de la Commission
Mercredi. 11 Février - Débat en plénière
Les députés ont débattu mercredi de la question de l'accès aux médicaments et de la tarification trop élevée dans certains États-membres. Le prix astronomique de certains médicaments fait que ceux qui souffrent de maladies sont incapables de payer leur traitement. C'est un scandale en soi, mais ce qui est encore plus scandaleux, c'est que la Commission européenne refuse d'aborder la question, notamment en s'attaquant à la question des monopoles et d'abus de position dominante sur le marché. Les Verts souhaitent que le droit à la santé et l'accès aux médicaments soit pleinement assuré en Europe. La logique de médicaments doit changer
Pour plus d'informations:
Gaëlle Krikorian - Conseillère sur la propriété intellectuelle et l'accès aux savoirs
gaelle.krikorian@europarl.europa.eu
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Abus de la CIA et implication des gouvernements de l'UE
Mercredi 11 Février 2015 - Vote en plénière
Le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA, qui traite explicitement des abus de la CIA sur le territoire européen. Les Verts sont satisfaits du vote, ce qui signifie que le Parlement cherche à augmenter la pression sur les gouvernements européens pour finalement aborder leur rôle dans les abus de la CIA au sein de l'Union européenne. Les commissions des affaires étrangères et des libertés civiles (y compris la sous-commission droits de l'homme) ont été chargés du rapport de suivi sur les enquêtes menées par la dernière législature. Cela comprend une délégation d'États-membres qui ont de nouveau attiré l'attention pour leur complicité dans le programme de restitutions de la CIA.
Les restitutions extraordinaires et autres violations des droits de l'homme par la CIA sur le territoire européen ont été révélées au grand jour par le Parlement européen en 2007. Un récent rapport du Sénat américain a apporté des précisions sur ces abus et la complicité des gouvernements de l'UE dans le travail de la CIA. Sans la participation de ces gouvernements de l'UE, le programme de restitutions de la CIA n'aurait tout simplement pas été possible. Il est grand temps que les États-membres assument leur rôle, de procéder à une enquête de manière adéquate et de donner suite aux révélations de complicité dans la violation des droits de l'homme, ce qui inclut le rôle des principaux membres du gouvernement.
Pour plus d'informations:
Wouter Van Ballegooij - Conseiller en matière de libertés civiles
wouter.vanballegooij@ep.europa.eu
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Ukraine, Russie et rôle de l'UE
Mardi 10 Février 2015– Débat en plénière
Les députés ont débattu mercredi de la situation et du rôle de l'UE, en vue d'une réunion à Minsk entre l'Allemagne, la France, l'Ukraine et la Russie. Un cessez-le feu a été convenu dans la capitale biélorusse, qui doit commencer samedi soir (22h00 GMT). Cependant, un bombardement a été signalé depuis la conclusion de l'accord. Lors du sommet de l'UE à Bruxelles, les dirigeants européens ont discuté d'éventuelles sanctions à l'encontre de la Russie en cas de non-respect de l'accord conclu.
La situation à l'est de l'Ukraine s'aggrave de jour en jour, les Verts espèrent que cette réunion pourrait entraîner un véritable cessez-le feu et appellent l'UE à rester unie avec une politique commune sur la Russie et l'Ukraine.
L'UE doit continuer à présenter un visage fort et uni face à la Russie, en vue d'assurer une résolution pacifique des conflits, qui respecte les aspirations démocratiques et pro-européennes des Ukrainiens, tout en protégeant l'intégrité de l'Ukraine.
Pour plus d'informations:
Paolo Bergamaschi - Conseiller sur les affaires étrangères
paolo.bergamaschi@ep.europa.eu
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La politique antiterroriste de l'UE et les droits fondamentaux
Mercredi. 11 Février - Séance plénière ; Sommet de l'UE : Jeudi
Les députés ont donné carte blanche aux gouvernements européens pour réduire les libertés personnelles. Le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur une approche communautaire de la lutte contre le terrorisme, à la veille du sommet européen de cette semaine entre les chefs d'États et de gouvernement sur cette question.
Le Parlement envoie le mauvais message au mauvais moment. Les Verts ont voté contre la résolution, qui ne parvient pas à apporter une réponse cohérente au terrorisme et au contraire ouvre la porte à une réponse plus répressive.
Les discussions sur la politique antiterroriste sont restées focalisées sur le renforcement de la surveillance de masse et de couverture des mesures de conservation des données, notamment la relance du programme de conservation des données des passagers aériens de l'UE (PNR). Ce type de mesure a été jugé illégal par la Cour européenne de justice parce qu'il viole les dispositions de l'UE relatives aux droits fondamentaux, de plus il n'améliorera pas la sécurité et pourrait s'avérer contre-productif.
Au lieu de cela, nous devrions chercher à nous attaquer aux causes de la radicalisation, tout en renforçant la capacité de nos services de sécurité à répondre aux risques spécifiques et aux soupçons concrets, à suivre toutes les pistes immédiatement, et à échanger efficacement des informations sur les individus dangereux.
Pour plus d'informations:
Wouter Van Ballegooij - Conseiller en matière de libertés civiles
wouter.vanballegooij@ep.europa.eu
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Lux leaks et évasion fiscale: Enquête du Parlement européen
Jeudi. 12 Février - Séance en plénière (vote)
Le Parlement européen a voté jeudi pour approuver la création d'un comité spécial pour enquêter sur l'évasion fiscale et le dumping.
Les Verts avaient insisté pour la création d'une commission d'enquête, instrument le plus puissant du parlement, mais les grands groupes politiques (PPE, S & D, ADLE et ECR), ont pris politiquement la regrettable décision de bloquer cette dernière.
La commission spéciale fonctionnera sur la base du mandat proposé par le groupe des Verts / ALE pour une commission d'enquête, en vue d'enquêter sur les cas de violations ou de mauvaise application de la législation européenne en matière de fiscalité des entreprises.
Alors que les Verts regrettent vivement cette décision de déclasser cette enquête, étant donné la gravité de la question en jeu, cela est préférable à l'absence de rapport d'initiative simple accéléré, l'option privilégiée par les grands groupes politiques.
Le groupe des Verts / ALE comptera dans cette commission trois membres à part entière - Sven Giegold, Eva Joly et Philippe Lamberts - et trois membres suppléants - Ernest Maragall, Molly Scott Cato et Ernest Urtasun.
Pour plus d'informations:
Michael Schmitt - Conseiller des affaires économiques et monétaires
michael.schmitt@ep.europa.eu
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Détention du blogueur saoudien Raif Badawi
Jeudi. 12 Février - Séance en plénière (vote)
Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution sur les droits de l'homme en Arabie saoudite, y compris un appel à la libération du blogueur Raif Badawi, détenu et torturé en Arabie Saoudite.
Les Verts se félicitent de la résolution, qui a été adoptée en dépit de l'opposition des députés de centre-droit, en particulier ceux du groupe PPE, qui doivent être fermement condamnés pour leur incapacité à défendre les valeurs fondamentales de l'Europe.
La députée verte Barbara Lochbihler a appelé le Parlement européen à exiger la libération de Badawi et a mené une initiative regroupant plusieurs députés européens afin de faire pression sur les autorités saoudiennes.
Alors que nous nous félicitons de la résolution, nous regrettons le fait que les députés européens ne sont pas parvenus à soutenir une proposition verte appelant les États-membres de l'UE à introduire des sanctions à l'encontre des personnes impliquées dans la condamnation et la torture de Badawi.
L'UE et sa Haute-représentante de la politique étrangère doivent s'engager de manière beaucoup plus proactive avec les autorités saoudiennes, en préparant une liste de tous les prisonniers politiques, en appuyant systématiquement pour leur libération et en contribuant au renforcement de la société civile en Arabie Saoudite.
Pour plus d'informations:
Raphaël Fišera, Conseiller sur la question des droits de l'homme
raphael.fisera@europarl.europa.eu
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Propositions de résolutions du groupe les Verts/ALE
- Résolution sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech (EN/DE/FR)
- Résolution sur les disparus d'Ashia dans la partie occupée de Chypre (EN)
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Grèce/Sommet européen
Avant la réunion des ministres des finances de la zone euro qui se sont réunis mercredi pour discuter essentiellement de la situation économique de la Grèce et le sommet européen de jeudi, le Groupe des Verts/ALE a présenté des propositions visant à trouver des solutions pour la Grèce
- Green proposals and policy options for the way forward in Greece (EN)
- Short version of the position paper
- Communiqué de presse 13.02.2015 (FR/DE)
- Communiqué de presse 11.02.2015 (EN/FR/DE/ES)
Plus d'informations:
Francisco Padilla - Conseiller des affaires économiques et monétaires francisco.padilla@europarl.europa.eu
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Prochain debriefing des Verts/ALE de la semaine plénière : 13 mars 2015
