Procédures d'évaluation des OGM
Une opinion minoritaire d’un membre du panel de l’EFSA met en lumière les lacunes de l’évaluation des "évènements empilés"
Depuis le début de l’année, la Commission européenne a proposé 8 nouvelles autorisations de commercialisation de plantes génétiquement modifiées, 2 nouvelles autorisations de culture, plus le renouvellement de l’autorisation du mais Mon810 dans les champs européens. Le débat est toujours en cours concernant les 5 dernières, alimenté par des questions récurrentes concernant le processus de décision considéré comme non démocratique, mais aussi par de sérieux doutes quant à la qualité de l’évaluation de ces OGM.
Plus de 60 plantes génétiquement modifiées sont actuellement autorisées pour utilisation dans l’alimentation humaine et animale en Europe. Ces plantes sont pour la plupart importées, puisque seul le maïs Mon 810 est autorisé à la culture dans l’UE, et seulement dans 10 États membres. La plupart des citoyens savent que la culture d’OGM est rare dans l’UE et font confiance à l’étiquetage des produits alimentaires pour les éviter - sans savoir que la plupart des plantes GM sont importées dans l’UE afin d’être incorporées dans l’alimentation du bétail, et que les produits issus de ces animaux nourris aux OGM ne sont pas étiquetés
Avant d’être soumise au processus de décision européen d’autorisation, chaque plante génétiquement modifiée doit d’abord être évaluée par l’agence de sécurité alimentaire EFSA. EFSA délivre presque à chaque fois un avis positif sur les plantes GM, créant le doute sur ses procédures d’évaluation. Deux reproches récurrents faits à l’EFSA sont que cette évaluation repose essentiellement sur des études réalisées par l’industrie, et l’usage de l’approche dite du « poids de la preuve » qui amènent à une sous-évaluation des risques. L’approche du « poids de la preuve » consiste à comparer le nombre d’étude concluant à l’existence de risques au nombre de celles concluant à leur absence. Cette méthode est problématique car les études qui concluent à l’existence de problèmes sont valides, publiées et évaluées par des pairs et il n’y a donc aucune raison de les mettre de côté, tout particulièrement dans un domaine où la grande majorité des études sont financées et réalisées par l’industrie.
Mais un certain type de plantes GM soulève de nouvelles questions: il s’agit des plantes contenant plusieurs modifications du génome (appelés « évènements ») empilés. Les interactions entre les évènements empilés dans une même plante sont mal connues et mal évaluées. Dans ce cas, l’approche du « poids de la preuve » est encore moins adaptée qu’avec les plantes ne contenant qu’un seul « évènement ».
C’est l’une des raisons qui a poussé l’un des membres du panel OGM de l’EFSA, le Dr Wal, à publier une opinion minoritaire sur un maïs GM comprenant 5 évènements empilés[1], une autre étant l’absence d’analyse d’incertitude[2], qui est pourtant requise par le nouveau document d’orientation de l’EFSA sur la gestion de l’incertitude.
L’EFSA a, comme l’exigent ses propres règles, publié cette opinion minoritaire, mais cela ne l’a pas empêché de délivrer une opinion positive à ce maïs GM en août.
Les États membres devront bientôt voter l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs dans l’UE. Étant donné l’existence de cette opinion divergente et les problèmes évidents dans la procédure d’évaluation de l’EFSA (en général, et tout particulièrement pour les « évènements empilés »), nous les enjoignons à avoir le courage de la bloquer.
Malheureusement, le Comité permanent des experts nationaux en charge des OGM n’atteint jamais la majorité qualifiée requise pour ou contre les autorisations d’OGM qui lui sont soumises, laissant la Commission suivre l’avis de l’EFSA. Un échec démocratique dont nous espérons ne pas être témoins dans ce cas.
Ce cas démontre également la nécessité de réformer les procédures de l’EFSA concernant les OGM, comme M. Juncker l’a admis récemment.
[1] Bt11 (résistance à la pyrale du maïs et tolérance à une famille d’herbicides) x 59122 (résistance à Coleopterans and Diabrotica et tolérance à une famille d’herbicides) x MIR604 (résistance à Diabrotica) x 1507 (résistance à la pyrale du maïs et tolérance à une famille d’herbicides) x GA21 (tolérance au glyphosate)
[2] Les analyses d’incertitude étudient l’incertitude des variables qui sont utilisées dans les prises de décision qui sont basées sur des observations et des modèles. Il s’agit d’aider à la prise de décision en quantifiant les incertitudes liées à chaque variable prise en compte.
