Les OGM continuent d’affluer pendant la réforme de la procédure d'autorisation

Rendre les autorisations d’OGM plus démocratiques

Pas à pas, le Parlement européen tente d’instiller plus de démocratie et de transparence dans un système européen d’autorisation des OGM plus que problématique. Après la Commission de l’Industrie en avril, c’est désormais la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen qui souhaite réformer en profondeur la façon dont l’UE approuve les OGMs, les substances actives des pesticides ou tout autres produits pouvant avoir un impact sur l’environnement ou la santé humaine.    

En effet, le système actuel est dysfonctionnel, tout particulièrement concernant les OGM. Le Parlement européen n’a qu’un rôle symbolique en la matière et cela fait des années que les États-membres se montrent incapables d’atteindre une position commune sur la question. Cela fait reposer l’ensemble de la responsabilité d’autoriser ou non ces OGMs sur les épaules de la Commission, qui, sous la menace de procès brandie par les industriels se contente de publier des autorisations reproduisant presque mot pour mot les demandes de ces derniers.

La Commission des affaires constitutionnelles demande la transparence à toutes les étapes du processus : documents, positions et votes des états membres. Mais, surtout le rapport propose de mettre fin à la possibilité pour la Commission européenne de décider seule : soit les états membres se mettent d’accord pour autoriser un produit, soit il est interdit.  Enfin, afin d’éviter les blocages politiques à répétition, il demande que tant le Parlement Européen que le Conseil puissent revenir sur une délégation de pouvoir accordée à la Commission si la situation le nécessite.

Pour Pascal Durand, rapporteur pour les Verts/ALE sur ce dossier “Les citoyens européens ont le droit de savoir ce que leurs gouvernements défendent et votent en leurs noms à Bruxelles, et il n’est pas acceptable que des produits dangereux puissent être adoptés dans l’UE sans le support d’une claire majorité de pays. ”

Pendant ce temps, les OGM continuent d’entrer dans l’UE

Mais le fait que système d’autorisation soit débattu au Parlement européen n’a pas empêché les nouveaux dossiers d’affluer, bien au contraire. Depuis le début de ce débat en février 2017, la Commission a soumis 14 autorisations d’OGM aux états membres (sept maïs, 4 sojas, un coton, un colza et une betterave), atteignant un total de 25 depuis décembre 2015, soit plus d’OGM autorisés par la Commission européenne actuelle en trois ans et demi que par les deux Commissions européennes précédentes !

Les deux OGM actuellement sur la table, les « poétiquement » nommés maïs GA21 de Monsanto et Syngenta, et maïs 1507 x 59122 x MON 810 x NK603 de Pioneer - sont particulièrement inquiétants, puisqu’ils ont été modifiés afin de tolérer certains des pires herbicides sur le marché, et notamment le très controversé glyphosate.   

Le Parlement européen, notamment en raison de ses critiques envers le processus d’autorisation, a objecté aujourd’hui à l’autorisation de ces deux maïs génétiquement modifiés pour l’importation dans l’UE. Comme pour les 23 précédents projets d’autorisations, les états ne sont pas parvenus à se mettre d’accord. La décision de la Commission européenne est attendue dans les semaines qui viennent.

Selon Bart Staes, député Vert/ALE “Le Parlement européen a exprimé son opposition aux OGM sans faiblir depuis 2015. Il y a encore tellement de questions sans réponses concernant les impacts de ces OGM sur l’environnement et la santé. De plus, les herbicides auxquels ils ont été rendus tolérants et leurs métabolites ont des effets négatifs bien connus sur la santé. Le système d’autorisation est clairement inadapté, et nous nous saluons la volonté de la Commission de le réformer. Néanmoins, ce système est loin d’être le seul problème ! La commission doit aller au-delà des demandes de l’agro-industrie et mettre en place une politique qui profitera enfin aux agriculteurs et aux citoyens de manière durable."

Pas de réforme possible sans les états membres

Il semblerait logique que les états membres soutienne une réforme visant à leur donner plus de pouvoir, et qui mettrait fin à une situation sans issue. Pourtant, alors que le Parlement travaille - lentement - sur la question, le Conseil, composé des états membres, a apparemment décidé que ce dossier n’était pas assez important pour qu’ils y investissent leur temps. Les états membres ont-ils l’intention de continuer à se cacher derrière la grande méchante Commission, si facile à blâmer devant les caméras, ou vont-ils décider d’assumer leurs responsabilités pour les décisions impopulaires de “Bruxelles” ? 

Quelle que soit la décision du Parlement européen, les règles du jeu ne changeront pas sans un accord au Conseil. Les Verts/EFA croient en cette réforme, mais pour qu’elle advienne, il faudra que les citoyens fassent entendre fort et clair à leurs gouvernements nationaux leur demande d’une UE plus démocratique et plus transparente.