Culture de maïs OGM
La Commission échoue à obtenir le soutien d’une majorité d’États membres
Aujourd’hui le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale composé d’experts des Etats membres a voté une autorisation pour la culture de 3 variétés de maïs OGM : le Mon810 de Monsanto, le Bt11 de Syngenta, et le TC1507 de Dupont. Il aurait s’agit des premières plantes génétiquement modifiées à la culture dans l’UE depuis presque 20 ans, si l’on met de côté l’autorisation rapidement annulée de la pomme de terre Amflora.
Non seulement aucune majorité qualifiée (nécessaire pour prendre une décision) n’a pu être trouvée pour soutenir ces textes, mais le Comité n’a même pas atteint de majorité simple. Alors que le Parlement Européen a fait connaitre clairement sa position en octobre en votant 3 objections à ces autorisations de culture, les Etats membres ont été incapables de trancher, laissant le choix à la Commission de retirer ses textes, de les amender, ou de les renvoyer en Comité d’appel.
Montrant un manque de cohérence flagrant, certains Etats membres qui ont interdit les maïs GM sur leur territoire se sont abstenus lors du vote (comme l’Allemagne) ou ont même voté pour (comme l’Italie).
Jean-Claude Juncker a renouvelé en début d’année ses déclarations concernant le caractère anti-démocratique de telles procédures où la Commission se retrouve seule à décider, à défaut de direction donnée par les Etats membres. Il s’agit d’un cas récurent lorsque les votes concernent les autorisations de pesticides ou d’OGM, comme l’a montré un rapport de la Commission européenne datant de février 2016. Il se dit que la Commission pourrait proposer en février un projet de texte visant à corriger ce problème.
José Bové, membre Verts-ALE de la Commission agriculture, a déclaré “ Une nouvelle fois les représentants des états membres se sont débrouillés pour refiler la patate chaude à la Commission européenne. Depuis des années, incapables de prendre leur responsabilité ils s’arrangent pour que la colère des citoyens retombe sur la Commission européenne. Cette manière d’agir est dangereuse. Jean-Claude Junker doit replacer les états face à leur responsabilité et refuser de laisser des OGM dont une majorité de citoyens ne veut pas. »
