La règlementation européenne sur les minerais de conflit risque de rester sans effet
Le 20 mai 2015, le Parlement européen votera une proposition de règlement visant à mettre en place un approvisionnement responsable de l'UE en minerais provenant des zones de conflit. Les Verts/ALE craignent que cette proposition ne soit vidée de sa substance et ne laisse les entreprises seules responsables d'exclure définitivement ces minerais de conflit du marché européen.
Le mois dernier, le New York Times publiait une tribune de Denis Mukwege - lauréat du Prix Sakharov, dans lequel celui-ci appelait l'Union européenne à adopter des règles contraignantes de transparence pour l'importation dans l'UE de minerais dit “de conflit”, c'est-à-dire ceux qui proviennent de régions en conflit et qui alimentent ainsi les violences et les violations des droits humains dans le reste du monde. Il s'inquiétait à cette occasion que les mesures aujourd'hui proposées ne soient pas suffisantes pour mettre un terme au commerce des minerais de conflit.
Denis Mukwege est bien placé pour connaître les effets destructeurs du commerce des minerais de conflit, et le prix qu'en payent les populations locales. Dans son pays – la République démocratique du Congo, les groupes armées ont pris le contrôle de nombreuses mines dont ils tirent illégalement profit en instiguant la peur et la violence sur les populations locales. Les minerais vendus par ces groupes rebelles sont ensuite utilisés dans nos produits du quotidien, comme les tablettes, les canettes, les smartphones, les ordinateurs portables ou encore les ampoules.
En imposant la transparence sur l'origine de ces minerais tout au long de la chaîne d'approvisionnement, l'UE pourrait briser le lien entre le commerce de ces minerais et les conflits qu'ils alimentent. Les consommateurs européens auraient ainsi la possibilité de savoir si leurs achats alimentent indirectement les conflits et les violations des droits humains ailleurs dans le monde. Les écologistes européens s'indignent que cinq ans après que les Etats-Unis aient imposé de telles règles de transparence aux entreprises cotées en bourse, la Commision européenne s'en soient limitée à proposer une coquille presque vide. Les entreprises seraient en effet libres de mettre en place les règles de transparence proposées par la Commission... et ce système volontaire ne concernerait que 0,05% des entreprises qui utilisent ces minerais dans leurs produits. La commission du Commerce international du Parlement européen s'est vantée d'avoir amélioré cette proposition en votant en faveur d'un régime de transparence obligatoire, mais uniquement pour les fonderies et raffineries européennes. Or celles-ci ne représentent que 5% des fonderies et raffineries dans le monde. Et pour toutes les autres entreprises qui utilisent ces minerais dans leurs produits intermédiaires ou finis, les règles de transparence resteraient facultatives.
Chefs d'entreprises, investisseurs, figures religieuses, société civile et consommateurs ont exprimé leur souhait de voir des règles de transparence s'imposer à toutes les entreprises qui utilisent ces minerais de conflit. Seules des mesures qui s'appliquent à toute la chaîne d'approvisionnement peuvent garantir une vraie transparence sur l'origine des minerais utilisés dans nos objets du quotidien. Et seul un régime contraignant permettrait de changer les pratiques des entreprises. Cinq ans après la publication des lignes directrices de l'OCDE sur les minerais de conflit, seules 12% des entreprises européennes les ont mises en oeuvre, et principalement sous la contrainte des règles américaines sur le sujet. Des règles européennes contraignantes sur l'importation des minerais de conflit, en plus des règles américaines déjà existantes, permettrait de mettre progressivement en place un marché mondial exempt des minerais de conflit.
Les Verts/ALE soutiennent des règles de transparence contraignantes qui s'appliquent à toutes les entreprises de la chaîne d'approvisionnement, depuis le lieu d'extraction jusqu'au produit fini. Le Parlement européen, par son vote en commission du Développement et dans plusieurs résolutions adoptées en plénière, s'est déjà prononcé en faveur d'un tel système. Nous nous batterons pour que le vote du 20 mai prochain ne se réduise pas à laisser les entreprises européennes seules responsables de briser définitivement le lien entre commerce des minerais et conflits.
