L'Initiative Citoyenne Européenne
Une porte ouverte à plus de démocratie participative ?
Mercredi 12 mai 2010 14h30-18h00 | |
14:30 | INTRODUCTION |
| |
14:35 | Prof. Jürgen Meyer, Ancien représentant du Parlement allemand pour la Convention sur les Droits Fondamentaux et pour la Convention sur le futur de l'Europe |
14:45 | Maro ef?ovi?, Vice-président de la Commission Européenne, responsable des Relations Interinstitutionnelles et pour l'administration |
14:45 | Bruno Kaufmann, Directeur de Initiative & Referendum Institute Europe (IRI) |
15:05 | Gerald Häfner, Coordinateur pour le Groupe des Verts/ALE dans la Commission des Affaires Constitutionnelles et membre la Commission des Pétitions du Parlement Européen |
DISCUSSION | |
15:15 | Introduction aux questions par Gerald Häfner |
15:20 | Quelle est la représentativité d'une ICE et quel serait le nombre minimum d' Etats membres? (Art.7) |
15:40 | Quelles seraient les règles et les procédures à suivre pour la collecte et la vérification des signatures? (Art. 5, 6, 9, 12, 14) |
16:20 | Quelles règles seraient d'application pour la vérification de l'admissibilité de l'ICE? (Art. 4, 8) |
16:40 | Comment les institutions devraient-elles répondre à une ICE réussie? (Art. 11) |
17:10 | Les initiateurs d'une ICE, devraient-ils recevoir une aide afin d'organiser cette ICE? |
| |
17:30 | Eva Lichtenberger, Vice-présidente des Verts/ALE au Parlement européen |
17:40 | Isabelle Durant, Vice-présidente du Parlement européen et Membre des Verts/ALE au Parlement Européen |
17:50 | Gerald Häfner, Coordinateur pour le Groupe des Verts/ALE dans la commission des Affaires Constitutionnelles et membre de la Commission des Pétitions du Parlement Européen |
- Petra Prossliner
courriel: petra.prossliner@europarl.europa.eu
tél: +32-2-28 43360 - Stefanie Sifft
courriel: gerald.haefner@europarl.europa.eu
tél: +32-2-28 47372