LuxLeaks - l’affaire Antoine Deltour
Projection du documentaire
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En novembre 2014, éclatait le scandale des Luxleaks. Grâce aux deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphael Halet, et au Consortium International pour le Journalisme d'Investigation (ICIJ), les citoyens européens ont appris l’existence d’arrangements fiscaux (dit rulings fiscaux) que la société d'audit PWC avait conclus au nom de plus de 350 multinationales avec l'administration fiscale luxembourgeoise, afin que ces entreprises ne paient que très peu d'impôts.
De février 2015 à juillet 2016, le Parlement européen a travaillé sur ces questions dans le cadre de d’une commissions spéciale et d’une commission d’enquête. ,. Dans son rapport final, le Parlement a condamné l’utilisation de rulings fiscaux par certains États membres et multinationales, comme étant de la concurrence déloyale, et a réitéré son appel pour une meilleure protection des lanceurs d’alertes en Europe.
Depuis lors, le Parlement européen travaille sur un rapport d'initiative pour la protection des lanceurs d’alerte. Début octobre 2016, les ministres européens des Finances ont demandé à la Commission européenne d'examiner la possibilité d'améliorer la protection des lanceurs d’alerte au niveau européen. La Commission européenne a également annoncé la préparation d'une étude d'impact (étape préliminaire avant une proposition législative) d'ici à mi-2017 sur ce même sujet.
Pendant ce temps-là, Antoine Deltour et Raphael Halet, ainsi qu’Edouard Perrin, le journaliste qui avait révélé l’affaire Luxleaks en premier lieu, étaient poursuivis par la justice luxembourgeoise. En première instance, les deux lanceurs d’alerte ont été condamnés à une peine de prison avec sursis et le journaliste a été relaxé. Suite à l’appel du procureur luxembourgeois, ils seront de nouveau tous les trois devant la justice en décembre de cette année.
À cette occasion, les députés européens Alain Lamassoure (PPE), Virginie Rozière (S&D), Jean-Marie Cavada (ADLE), co-rapporteur sur le rapport en JURI sur les lanceurs d'alerte, Pascal Durand (les Verts/ALE), Sven Giegold (les Verts/ALE), et Philippe Lamberts (les Verts/ALE) vous invitent à la projection du documentaire « LuxLeaks : l’affaire Antoine Deltour » en présence des deux réalisateurs Julie Bruchert et Gabriel Laurent. Cette projection sera l'occasion de discuter avec eux de la réalisation du documentaire et d'avoir un débat sur la protection des lanceurs d’alerte en Europe.
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Pour plus d’information, veuillez contacter : philippe.lamberts@europarl.europa.eu
