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Cela fait presque un an que le Conseil européen a validé l'instrument « UE nouvelle génération », un effort de relance de 750 milliards d'euros pour aider l'UE à faire face à la crise causée par la pandémie de COVID-19. Au coeur de cet accord se trouve la Facilité pour la relance et la résilience (FRR), approuvée en février dernier, qui marque une étape historique pour une Europe solidaire avec une enveloppe de plus de 670 milliards de prêts et de subventions.
Dans les semaines à venir, les plans nationaux soumis à la Commission européenne vont être approuvés, et nous allons entrer dans une étape critique du plan : celle de sa mise en œuvre. Nous voulons nous assurer que la voix des Verts soit également entendue à ce stade, tant au niveau national qu'européen. Nous voyons cet événement comme une opportunité de partager les propositions et les pratiques des Verts afin d'utiliser au mieux le grand potentiel de la FRR pour la relance et de s'assurer qu’elle catalyse la transition verte. Cela signifie que nous devons poursuivre notre surveillance pendant la phase de mise en œuvre. Nous aimerions profiter de cet événement pour commencer à travailler ensemble.
AGENDA DE L'ÉVÉNEMENT
14-14:15 : Accueil
14:15- 15:30 : Une reprise pour la planète : Climat et biodiversité
37% des fonds du FRR seront consacrés à des mesures liées à l'atténuation ou à l'adaptation au climat. Dans le règlement de la FRR, nous disposons d'une méthodologie de suivi améliorée pour les dépenses climatiques, basée sur le cadre de la taxonomie de l'UE, afin de s'assurer que les investissements qualifiés de « favorables au climat » le soit réellement. Les Verts/ALE sont parvenus à réduire de manière significative l'écoblanchiment en mettant à jour la méthodologie de suivi climatique obsolète, à savoir les "marqueurs de Rio" datant de 1998. Nous devons effectivement conserver ces 37% non pas comme un objectif général mais plutôt comme un plancher minimum. En outre, il est particulièrement important d'utiliser le principe "Do No Significant Harm" (ne pas nuire de manière significative) pour contester tout projet à forte intensité de carbone dans le cadre des plans nationaux et pour s'assurer que les plans ne nuisent pas à la biodiversité et à l'environnement en général.
Ce panel discutera de la question de savoir si tous les plans sont pleinement conformes à l'objectif climatique et appliquent correctement le guide du principe DNSH, si la Commission évalue les plans de manière précise et ambitieuse et les opportunités d'investissements dans des projets verts que la FRR a ouvertes et si nous voyons suffisamment de garanties pour les projets pour lesquels nous avons des doutes quant à la conformité avec le principe DNSH.
15:30-15:45 : Pause
15:45- 17:00 : Une relance pour les citoyens: égalité sociale et de genre
La FRR doit contribuer au pilier européen des droits sociaux, renforcer les institutions sociales et les systèmes de protection et s'attaquer à l'impact négatif de la crise sur les femmes. Un tableau de bord dédié sera pleinement opérationnel d'ici la fin de l'année, afin d'afficher les progrès de la mise en œuvre des plans de relance et de résilience des États membres. Bien que nous n'ayons pas réussi à obtenir comme nous le souhaitions une évaluation obligatoire de l'impact sur le genre (GIA), nous avons réussi à inclure dans le règlement une disposition obligeant les États membres à expliquer comment leurs plans abordent les inégalités de genre résultant de la crise et nous surveillons de près dans ce contexte si les recommandations spécifiques par pays liées au genre sont traitées de manière adéquate.
Ce panel discutera de la manière dont nous pouvons utiliser la FRR pour lutter contre les inégalités sociales et de genre, et si les mesures incluses dans les plans nationaux sont adéquates pour faire face aux conséquences sociales de la pandémie et pour accompagner la transition verte afin de la rendre juste et socialement inclusive et de mettre fin à l'ère de l'austérité malavisée.
17h-17h15 : Pause
17h15-18h30 : Une relance pour nos démocraties : l'État de droit
La FRR peut contribuer à renforcer l'État de droit en Europe. Nous devons surveiller très attentivement les risques pour les intérêts financiers de l'UE dans la mise en œuvre du FRR de toute violation des principes de l'État de droit, en accordant une attention particulière aux systèmes de contrôle, y compris le contexte plus large du système judiciaire, ainsi qu'aux marchés publics. En particulier, les étapes des plans nationaux liés aux mesures visant à prévenir, détecter et corriger la corruption, la fraude et les conflits d'intérêts lors de l'utilisation des fonds fournis par le FRR doivent être respectées. Dans ce sens, la transparence et l'accès aux documents dans la phase de mise en œuvre seront un élément clé pour le contrôle et donc pour le succès du plan. Les Verts ont activement plaidé pour que les municipalités locales et régionales soient des acteurs centraux de la mise en œuvre des plans, gérant une part importante des ressources et pleinement impliquées dans la mise en œuvre.
Ce panel se penchera sur la manière dont la FRR peut contribuer à renforcer l'état de droit à travers l'Europe ; comment nous pouvons contrôler sa conformité en matière de fraude, de corruption et de conflits d'intérêts ; et comment nous pouvons travailler ensemble pour renforcer les mécanismes de transparence et de responsabilité pour une meilleure mise en œuvre.
18:30-18:45 Remarques de clôture.
Informations générales : Résolution du PVE sur la FRR
Interprétation : Anglais, français, espagnol, allemand, italien, hongrois.
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