EURATOM, un Obstacle à une transition énergétique rapide et équitable

Le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont maintenant ouvert la voie à la "Conférence sur l'avenir de l'Europe", cette conférence sera-t-elle l'occasion d'aborder la réforme du traité Euratom.

Le traité Euratom - qui fait de l'expansion de l'utilisation civile de l'énergie nucléaire un objectif commun de l'Union européenne - n'a guère changé depuis que les six pays fondateurs l'ont signé il y a plus de 60 ans. Cependant, la situation et les objectifs de l'Union européenne ont considérablement évolué au fil des ans. De nombreux États membres européens n'ont jamais utilisé l'énergie nucléaire ou ont décidé de l'éliminer progressivement. Dans le même temps, l'UE s'est également fixé des objectifs pour parvenir à une Union européenne neutre en carbone d'ici 2050. Une personnalité juridique distincte est-elle compatible avec cet objectif? Comment garantir la démocratisation de ce traité grâce à la pleine implication du Parlement européen et de la société civile dans la législation nucléaire?

Cette conférence s'appuiera sur les recommandations de 6 ONG européennes, l'expertise de l'avocat Doerte Fouquet et les retours d'expérience de la Commission européenne et des députés européens.

PROGRAMME

14H - MOT DE BIENVENUE DES EURODÉPUTÉS

Michèle Rivasi (Greens/EFA, France), Thomas Waitz (Greens/EFA, Autriche), Damien Carême (Greens/EFA, France)
 
14H15 DÉCLARATIONS DES ONGs

• Exemple concret: Hinkley Point C - Julia Bohnert, PLAGE (Austria)
• Un obstacle au développement d'énergies renouvelables - Christine Hasse, RÉACTION EN CHAINE HUMAINE (France)
• Normes de radioprotection établies dans le cadre d'EURATOM - Roland Desbordes, CRIIRAD (France)
• La perspective des États membres non nucléaires de l'UE - Niels Henrik Hooge, NOAH (Danemark)
• La politique de double-face de l'Allemagne - Günter Hermeyer,BI Lüchow-Dannenberg (Germany)
• EURATOM - an undemocratic zone within the EU institutions- GabiSchweiger, Atomstopp (Austria)

15H :  TRAITÉ EURATOM ET PERSPECTIVES JURIDIQUES

• Dr. Dörte Fouquet, avocat et associé BBL

15H10 - POTENTIEL DE LA CONFERENCE SUR L'AVENIR DE EUROPE POUR MODIFIER DES TRAITÉS COMME EURATOM

• Daniel Freund,  Membre des Verts/ALE leading the negotiations on the EP ' Conference on the Future of Europe' resolution

15H20 - RECOMMANDATIONS D'UN GROUPE EXPERTS POUR REFORMER LE TRAITÉ EURATOM

• TBC, DG Energie, Commission européenne

 
15h30 - COMMENTAIRES ET CONCLUSIONS DES EURODÉPUTÉS
Jutta Paulus (Greens/EFA, Allemagne), Tilly Metz (Greens/EFA, Luxembourg), Eleonora Evi (Italie, Greens/EFA), Emmanuel Bompard (GUE/NGL, France)

Interpretation en anglais, allemand et français