La résistance du système juridique français à un choc autoritaire

Lancement d'une étude

Cette étude a été menée à l'initiative des eurodéputé,e.s Verts/ALE Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts, et coordonnée par les Professeurs Laurent Pech et Sébastien Platon

ETUDE DISPONIBLE ICI
RESUME

La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ? Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l'UE et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime.

Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts, du groupe Verts/ ALE au Parlement Européen, ont demandé à 8 chercheurs d'évaluer la résistance du système juridique français face à un potentiel choc autoritaire. En s’inspirant de la méthode de la Banque Centrale Européenne, ce test de résistance évalue un grand nombre de thématiques juridiques et constitutionnelles, notamment la séparation des pouvoirs, l’indépendance des juges et les contre-pouvoirs non-institutionnels.

S'inspirant de la Banque Centrale Européenne, ce "stress-test" de l'État de droit se penche sur plusieurs aspects du droit public et de la Constitution française. L'étude est coordonnée par les Professeurs Laurent Pech (Middlesex University (London)) et Sébastien Platon (Université de Bordeaux). Elle inclut des contributions d'Hubert Delzangles (Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux), Joëlle Grogan (Middlesex University (London)), Sébastien Martin (Université de Bordeaux), Sylvain Niquège (Université de Bordeaux), Marie Padilla (Université de Bordeaux) and Thomas Perroud (Université de Paris II (Assas)).

PROGRAMME DE LA CONFERENCE (en anglais)

15:00 - 15:10: Introductory remarks

Greens/EFA MEPs Gwendoline Delbos-Corfield & Philippe Lamberts

15:10 - 15:40: SESSION 1

Assessing the resilience of EU member states to an authoritarian shock: could it be a methodological example for EU institutions?

Laurent Pech, Professor of European Law, Middlesex University
Didier Reynders, EU Commissioner for Justice

15:40 - 16:00: Q&A

16:00 - 16:30: SESSION 2

France in danger if an authoritarian leader came into power: could other EU member states become hybrid regime?

Sébastien Platon, Professor of Public Law, Bordeaux University
Natacha Kazatchkine, Head of Internal EU Policy at the Open Society European Policy Institute

16:30 - 16:50: Q&A

16:50 - 17:00: Conclusion