L'accès à la terre pour les agriculteurs de l'UE

REGARDEZ LES VIDÉOS DE LA CONFÉRENCE

MATIN

APRÈS-MIDI

DOCUMENTS

Land concentration in Europe - Ms Sylvia Kay
Access to land: new entrants difficulties and community answers - Ms Véronique Rioufol
Land concentration and its effects on Eastern European peasant farming - Mr Attila Miklós Szőcs-Boruss
Against the dominance of large scale agro-business in North- Eastern Germany - Mr Helmut Klüter
Farmers’ Access to Land in Europe - Thierry de l’Escaille, ELO Secretary General
Land markets and regulations in Europe - Prof. Dr. Ir. Liesbet Vranken
Proposals of the Federal-Regional Working Group on Land Regulation - Mr Jobst Jungehülsing
Land reform in Scotland - Mr Pete Richie
The SAFER Society for land development and rural structures - Mr Paul Bonhommeau
Legal framework in effect in Lithuania - Ms Rūta Bičiuvienė
Possible solutions at EU level - Mr Robert Levesque
The applicable EU law, facts on investment in farmland, regulatory approaches and EU law – Mr Thomas Wiedmann (version adaptée pour publication en ligne)
Land concentration and access to Land in Europe – How can the EU institutions contribute? - Mr Adam Payne

SUJET DE LA CONFÉRENCE

En Europe, la spéculation foncière et la concentration des terres constituent une menace croissante pour les petites et moyennes exploitations familiales et les nouveaux entrants. La flambée des prix des terres rend de plus en plus difficile l’accès à la terre pour les agriculteurs-trices. Parallèlement, les investisseurs achètent d'énormes terrains, parfois en utilisant des failles juridiques. La terre devient de plus en plus une marchandise négociable sur les marchés internationaux et fait l’objet de spéculation financière. Des exemples comme l'Ecosse et l'Andalousie, où les terres arables, les pâturages et les forêts sont fortement concentrés depuis des siècles, montrent les effets négatifs de la concentration des terres sur le développement rural cohérent et le reste de la société.

Cet événement réunit des agriculteurs-trices, des ONG, des chercheurs, des hommes et femmes politiques et des organismes de réglementation issus de différents pays européens dans le but d’analyser la situation et de discuter des solutions possibles.

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PROGRAMME

Animateur: Benny Haerlin (auteur de l'étude « Land Rush - The Sellout of Europe’s Farmland »)

8:30
Introduction - salle VMA3 au Comité économique et social européen, Rue Van Maerlant 2

9:00
Mots d'ouverture

M. Brendan Burns, président de la Section d’agriculture, du développement rural et de l'environnement (NAT) du Comité économique et social européen
Mme Maria Heubuch, eurodéputée Verts/ALE, Allemagne

9:15
1er panel - Analyse de la situation actuelle

Pourquoi les terres agricoles européennes sont-elles soumises à une pression croissante? Que signifie la concentration des terres et la gestion du foncier par les sociétés par actions pour les agriculteurs-trices, notre société et l'environnement? Quels sont les avantages de la protection des fermes familiales de petite et moyenne taille ayant des liens locaux forts?

Discours d'ouverture de M. Bronis Ropė, eurodéputé Verts/ALE 

Mme Sylvia Kay, chercheuse au Transnational Institute (TNI), Pays - Bas
Mme Véronique Rioufol, coordinatrice européenne de Terre de Liens, France
M. Attila Miklós Szőcs-Boruss, Agriculteur et membre de l'Association Ecoruralis (Via campesina - ECVC), Roumanie
M. Helmut Klüter, Institut de géographie et de géologie, Université de Greifswald, Allemagne
M. Thierry de l'Escaille, secrétaire général de l'Organisation des propriétaires fonciers européens, Belgique

Discussion

Remarques finales de M. Florent Marcellesi, eurodéputé Verts/ALE

10:45
Pause-café

11:15
2ème panel - Examen des solutions possibles au niveau national/ regional

Pourquoi certains cadres juridiques sont-ils plus adaptés que d'autres pour assurer l'accès des agriculteurs à la terre? Comment les améliorer et les adapter aux nouveaux défis? Quelles sont les pratiques qui peuvent servir d’exemple au niveau juridique et institutionnel?

Discours d'ouverture de M. Martin Häusling, eurodéputé Verts /ALE 

Mme Liesbet Vranken, professeur de l’économie des ressources agricoles et naturelles, Université de Louvain, Belgique
M. Jobst Jungehülsing, chef de division, Ministère fédéral de l'alimentation et l'agriculture, Allemagne
M. Pete Richie, directeur, Nourish Scotland, Ecosse
M. Paul Bonhommeau, La Coopérative d’installation en agriculture paysanne, France
Mme Rūta Bičiuvienė, Association des coopératives agricoles, Lituanie

Discussion

Remarques finales de Mme Molly Scott Cato, eurodéputée Verts/ALE

13:00
Déjeuner

14:00
Pause-café – salle A1G3 au Parlement européen, Rue Wiertz 60

15:00
3ème panel - Solutions possibles au niveau européen

Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à fournir un meilleur cadre garantissant l'accès à la terre pour les agriculteurs-trices et à mettre fin à une concentration néfaste des terres?

Discours d'ouverture de M. José Bové, eurodéputé Verts/ALE 

M. Robert Levesque, Association européenne pour les institutions de développement rural (AEIAR), Belgique
M. Mustapha Sinaceur, FAO
Mme Maria Noichl, députée européenne et rapporteure pour le rapport du Parlement européen sur l'accès à la terre et la concentration des terres dans l'UE, Allemagne
M. Kaul Nurm, ancien rapporteur du CESE sur « L'accaparement des terres: une sonnette d'alarme pour l'Europe et une menace imminente pour l'agriculture familiale», Estonie 
Mme Anne-Françoise Melot ou M. Thomas Wiedmann, DG FISMA, Commission européenne 
M. Adam Payne, paysan et membre du comité de coordination de la Coordination Européenne Via Campesina - ECVC, Angleterre

Discussion

16:50
Remarques finales et conclusion de M. Bart Staes, eurodéputé Verts/ALE

17:00
Fin de la conférence

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ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE

Le Comité économique et social européen, le Groupe Verts/ALE au Parlement européen et la Coordination Européenne Via Campesina co-organisent la conférence.

La conférence sera interprétée en anglais, allemand, français, espagnol, lituanien et néerlandais.

Carte des deux salles de conférence à Bruxelles: