Statut du Groupe parlementaire "Les Verts/Alliance Libre Européenne au Parlement européen"

CHAPITRE I
CONSTITUTION DU GROUPE

1.1 Le Groupe parlementaire s'est constitué le 19 juillet 1989, sous le nom "Les Verts au Parlement européen", conformément aux dispositions de son Règlement interne et du Règlement du Parlement européen. La déclaration de constitution a été publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° C 256/39 du 9 octobre 1989.

1.2 La dénomination du Groupe a été modifiée avec effet au 19 juillet 1999 (Journal Officiel des Communautés Européennes N° C 301/1999). Le Groupe parlementaire est dénommé depuis :
"Les Verts/Alliance Libre Européenne" en français
"De Groenen/Vrije Europese Alliantie" en néerlandais
"The Greens/European Free Alliance" en anglais
"Die Grünen/Europäische Freie Allianz" en allemand
"I Verdi/Alleanza libera europea" en italien
"Los Verdes/Alianza Libre Europea" en espagnol
"De Gröna/Europeiska fria alliansen" en suédois
"Vihreät/Euroopan vapaa allianssi" en finnois
"De Grønne/Den Europǽiske Fri Alliance'' en danois
"Berdeak/Europako Aliantza Librea" en basque
"Y Gwyrddion/Cynghrair Rhydd Ewrop" en gallois
"Els Verds/Aliança Lliure Europea" en catalan
"Na h-Uainich/Saor Caidreabhas Eorpach" en écossais gaélique
"Zaļie/Eiropas Brīvā apvienība" en letton
"Los Verds/Aliança Liura Europèa" en occitan
"Zeleni/Europska swobodna alianca" en sorabe
"Ar Re C'hlas/Emglev Libr Europa" en breton
Sur demande formelle des député(e)s concerné(e)s, cette dénomination peut être complétée par les
traductions du nom du Groupe en d'autres langues parlées dans leur propre circonscription.

1.3 Le Groupe est régi par les présents Statuts, ainsi que par l'ensemble des textes que le Groupe décide de leur annexer, à la majorité absolue des membres le composant. Parmi ces annexes statutaires, figure notamment le Protocole d'Accord entre les député(e)s européen(ne)s Vert(e)s et les député(e)s européen(ne)s de l'Alliance Libre Européenne adopté le 8 juillet 1999, qui forme le cadre général entre ces deux composantes, ainsi que d'éventuels accords similaires conclus entre le Groupe et d'autres député(e)s européen(ne)s ayant rejoint celui-ci.

CHAPITRE II
APPARTENANCE AU GROUPE

2.1 Sont membres de droit du Groupe, les député(e)s européen(ne)s élu(e)s sur les listes soutenues par le Parti Vert Européen, ainsi que les député(e)s européen(ne)s élu(e)s sur les liste soutenues par le Parti européen de l'Alliance Libre Européenne, et ce, dans le cadre défini par le Protocole d'accord signé entre ces deux composantes et annexé aux présents Statuts. Les deux composantes peuvent accepter de nouveaux membres dans leur sein. Ces adhésions au Groupe se font par consensus. en cas
d'absence de consensus, le comité de contrôle et de conciliation prévu dans le protocole d'accord entre les Verts et l'Alliance Libre Européenne interviendra.

2.2 D'autres parlementaires européens peuvent devenir membres du Groupe si ce dernier en décide ainsi par consensus, après consultation des partis nationaux concernés, et après que ces député(e)s ont énoncé leur plein accord avec les valeurs fondamentales inscrites dans la Charte des Verts Européens. En l'absence de consensus, le Groupe se prononce par vote sur de telles demandes d'adhésion, l'accord de la majorité absolue des membres composant le Groupe étant alors requis pour que ces adhésions soient acceptées. Les éventuels protocoles fixant des modalités spécifiques pour de telles adhésions seront
annexés aux présents Statuts.

2.3 La qualité de membre du Groupe se perd par décès, par démission, par cessation d'appartenance au Parlement européen en fin ou en cours de mandat, ou par exclusion décidée par les deux tiers des membres du Groupe. Une exclusion n'est possible que sur la base d'une demande écrite et motivée, signée par au moins 10 % des membres du Groupe, et ne peut être décidée que par une Assemblée plénière pour laquelle ont été dûment convoqués tous les membres du Groupe, notamment la personne concernée afin qu'elle puisse y exercer son droit de défense.

2.4 Lors de la session constitutive du Groupe, au début d'une nouvelle législature européenne, celui-ci se réunit sous la présidence du (de la) plus âgé(e) des membres de droit présent(e), à titre de doyen(ne) d'âge, et ce jusqu'à la proclamation de l'élection de la présidence du Groupe.

CHAPITRE III
ORGANES DU GROUPE : COMPOSITION ET POUVOIRS

3.1 Le Groupe se dote des organes suivants :
- L'Assemblée plénière
- Le Bureau
- Les Coordinateurs (trices)

3.2 Des Règles de procédures internes, annexées aux présents Statuts, définissent les tâches spécifiques et les détails du fonctionnement de ces organes, notamment les procédures de vote pour l'élection du Bureau et la désignation des membres du Groupe pour l'ensemble des postes à pourvoir au sein du Parlement européen. Un Règlement Financier interne, annexé aux présents Statuts, fixe les responsabilités financières de ces organes, ainsi que les modalités de fonctionnement budgétaire du Groupe.

L'Assemblée plénière

3.3 L'Assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Groupe. C'est l'organe suprême de décision de celui-ci.

3.4 L'Assemblée plénière est notamment compétente pour :

• Débattre et prendre des décisions sur l'ensemble des questions politiques examinées au sein ou en dehors du Parlement européen ;
• Élire les Co Président(e)s et Vice Président(e)s du Groupe ;
• Désigner les membres du Groupe qui vont siéger aux différents postes qui reviennent à ce dernier dans les commissions et sous-commissions parlementaires, les délégations interparlementaires et assemblées paritaires, ainsi que dans les différents organes temporaires et permanents du Parlement européen ;
• Etablir des groupes de travail thématiques dont les membres peuvent appartenir à différentes commissions parlementaires ;
• Voter l'appartenance ou l'exclusion d'un membre du Groupe, selon les procédures décrites au Chapitre II des présents Statuts ;
• Fixer le budget annuel du Groupe et une liste de priorités politiques permettant d'établir la répartition de la (ou des) ligne(s) budgétaire(s) dédiée(s) aux activités politiques du Groupe, ainsi qu'approuver l'état des comptes et accorder la décharge sur l'exécution du budget annuel passé ;
• Prendre les décisions relatives à l'approbation et à la modification des présents Statuts, du Règlement interne et du Règlement financier du Groupe, ainsi que d'éventuelles autres annexes aux présents Statuts ;
• Désigner le (la) Secrétaire général(e) du Groupe ainsi que son (sa) ou ses Secrétaires généraux(ales) adjoint(e)s.

3.5 Une Assemblée plénière dûment convoquée est toujours en nombre suffisant pour fixer son ordre du jour et pour débattre. Lors des votes, le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du Groupe est présente ou représentée. L'Assemblée plénière prend ses décisions à la majorité simple sauf pour les cas spécifiques évoqués dans les Règles de procédures internes. Les décisions sont réputées valables quel que soit le nombre de votants, si, avant l'ouverture du vote, la Présidence de
séance n'a pas été appelée à constater le nombre des présent(e)s ou représenté(e)s. En l'absence de quorum, le vote est reporté et inscrit prioritairement à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière suivante.

3.6 À la demande d'au moins un tiers des membres du Groupe, le Bureau convoque une Assemblée plénière extraordinaire aussitôt que possible, au plus tard dans les quatre semaines qui suivent le dépôt de la demande (seules sont prises en compte dans ce délai les semaines de travail du Parlement européen à Bruxelles ou Strasbourg), et ce, sur la base d'un ordre du jour proposé par les signataires de la demande. Les membres du Groupe doivent être dûment informé(e)s de la tenue d'une telle Assemblée plénière extraordinaire au moins une semaine à l'avance.

3.7 L'équipe des collaborateurs (trices) salarié(e)s du Groupe, les assistant(e)s de ses membres, ainsi que les représentants du Parti Vert Européen, de la Fédération des Jeunes Verts Européens et du Parti européen de l'Alliance Libre Européenne sont toujours invités à participer à l'Assemblée plénière. Dans des cas spécifiques, et sur décision du Groupe, ce dernier peut siéger à huis clos.

Le Bureau

3.8 Le Bureau est composé de deux Coprésident(e)s et d'un maximum de six Vice-Président(e)s. Les modalités relatives aux différents votes pour leur désignation sont fixées dans le Règlement interne.

3.9 Dans la composition du Bureau, tant en ce qui concerne la Présidence que la Vice-Présidence, au moins la moitié des postes doit être occupée par des femmes.

3.10 Les Membres du Bureau sont élus pour une période de 2 ans et demi.

3.11 Au moins un(e) des Vice-Président(e)s est nommé par les député(e)s européen(ne)s de l'Alliance Libre Européenne, avec rang de premier(e) Vice-Président(e) du Groupe, en vertu du Protocole d'accord fixant les relations entres les Verts et l'Alliance Libre Européenne et annexé aux présents Statuts. Lors du renouvellement du Bureau, le nombre de député(e)s de l'Alliance Libre Européenne membre de celui-ci peut évoluer - sans être inférieur à un - pour mieux refléter les équilibres politiques au sein du Groupe.

3.12 L'Assemblée plénière désigne directement le (la) Vice-Président(e) qui aura en charge le budget du Groupe au titre de Trésorier(e).

3.13 En complément des fonctions définies aux présents Statuts, le Bureau confie à chacun(e) de ses membres la responsabilité d'un ou de plusieurs secteurs spécifiques. Un(e) des Coprésident(e)s du Groupe est nommée par le Bureau au titre d'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) pour le Groupe. Cette fonction peut ensuite être déléguée à un(e) des Vice-Président(e)s.
3.14 Le Bureau est l'organe responsable de la représentation du Groupe vers l'extérieur, et de la préparation des Assemblées plénières. Il assure le bon fonctionnement du Groupe, notamment en supervisant le travail du (de la) Secrétaire général(e) et du ou des Secrétaires général(es/aux) adjoint(e)s, et en veillant à la bonne exécution des décisions de l'Assemblée plénière. Le Bureau prend pour cela toutes les mesures nécessaires, en accord avec les présents Statuts et les mandats que l'Assemblée plénière lui a conférés.

3.15 Les Coprésident(e)s sont chargé(e)s de conduire les activités du Groupe et de le représenter conformément aux dispositions inscrites dans les Statuts et dans les Règles de procédures internes. La coprésidence est responsable de coordonner, au nom du Groupe, la communication de ce dernier vers des tiers, notamment aux travers des contacts avec les médias.

3.16 Participent d'office aux réunions du Bureau, et sans droit de vote, le (la) Secrétaire général(e) et le(s) (la) Secrétaire(s) général(e/aux) adjoint(e)s, l'attaché(e) de presse du Groupe, la personne chargée du compte-rendu de la réunion et un(e) représentant(e) des collaborateurs (trices) salarié(e)s. Le (la) Secrétaire général(e) du Parti Vert Européen ou son (sa) représentant(e) est toujours invité(e) aux réunions du Bureau. Le Bureau peut inviter toute autre personne à prendre part à ses réunions. Dans des cas spécifiques, et sur décision du Bureau, ce dernier peut siéger à huis clos.

3.17 Le Bureau se réunit au moins deux fois par an avec tous les Coordinateurs (trices) du Groupe pour préparer annuellement le bilan et les perspectives politiques de ce dernier. Une réunion conjointe du Bureau avec le Comité du Parti Vert Européen est également organisée au moins deux fois par an.

3.18 Les décisions du Bureau qui sont contestées de façon formelle par au moins un tiers des membres du Groupe, sont soumises à l'Assemblée plénière suivante. Cette dernière décide alors, à la majorité, de l'opportunité de débattre et de voter sur les points en litige.

Les Coordinateurs (trices)

3.19 Les membres titulaires et suppléants de chaque commission parlementaire désignent en leur sein un(e) Coordinateur (trice) pour une période de 2 ans et demi. Les Coordinateurs (trices) ont la charge d'organiser le travail des député(e)s concerné(e)s et de proposer un pilotage politique pour le Groupe pour l'ensemble des questions traitées par la commission parlementaire dont ils (elles) ont la charge. Les Coordinateurs font rapport au moins deux fois par an devant le Groupe réuni en Assemblée plénière, sur les dossiers les plus importants de leur domaine de compétence.

3.20 Les Coordinateurs (trices) peuvent se réunir, à leur convenance, dans des limites imposées par les facilités de réunion que le Parlement européen octroie au Groupe.

3.21 Les Coordinateurs (trices), au moins deux fois par an et sur invitation du Bureau, tiennent des réunions conjointes avec ce dernier pour discuter de la situation politique générale et des stratégies parlementaires à mettre en oeuvre pour y faire face.

3.22 La possibilité par les membres de former des délégations est reprise dans les Règles de Procédure internes.

CHAPITRE IV
Le (la) Médiateur (trice)

4.1 Sur proposition du Bureau, l'Assemblée plénière élit en son sein un(e) Médiateur (trice).

4.2 Le rôle du (de la) Médiateur (trice) est de trouver des solutions d'apaisement rapide et équitable lors de conflits impliquant les différentes composantes du Groupe et/ou les membres de celui -ci entre eux. Il (elle) intervient aussi en cas de conflit entre député(e) et collaborateur(trice) salarié(e)s, ou si un conflit survient entre collaborateur(trice) salarié(e).

4.3 Toutes les parties d'un conflit peuvent demander l'intervention du (de la) Médiateur (trice) et de leur représentant(e) Son rôle, de même que la procédure de résolution des conflits et de médiation qui en découlent se trouvent contenus dans le code de conduite du Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne adopté le 16 janvier 2001 et qui est annexé à ces statuts.

CHAPITRE V
Secrétariat du Groupe

5.1 Le Secrétariat du Groupe est composé de tou(te)s les collaborateurs (trices) salarié(e)s, toutes catégories confondues, mis-es à la disposition du Groupe par le Parlement européen et ceux ou celles payés par le budget du Groupe.

5.2 Ce secrétariat a pour tâche de s'occuper de tous les services administratifs, techniques ou politiques nécessaires au bon fonctionnement du Groupe.

5.3 Le secrétariat est placé sous la responsabilité du (de la) Secrétaire général et du (de la) ou des Secrétaires généraux(ales) adjoint(e)s, et ce, sous le contrôle du Bureau. Le secrétariat est tenu d'assurer que l'ensemble des membres du Groupe soit traité de façon égale et courtoise.

5.4 Le Secrétaire général et le (la) ou les Secrétaires généraux (ales) adjoint(e)s sont élu(e)s par le Groupe conformément aux dispositions des Règles de procédures internes. Au moins un(e) des Secrétaires généraux(ales) adjoint(e)s est désigné(e) par les parlementaires du Groupe qui sont membres de l'Alliance Libre Européenne.

CHAPITRE VI
Définition et exécution du budget du Groupe

6.1 Avant le début d'un nouvel exercice financier, le (la) Trésorier, (e) assisté(e) par le (la) Secrétaire général(e) ou son adjoint(e) responsable des finances du Groupe, présente un projet de budget au Bureau qui, après l'avoir arrêté, le transmet à l'Assemblée plénière pour amendement et/ou approbation. Le budget du Groupe est accompagné d'une liste de priorités politiques du Groupe indiquant les moyens financiers qui sont alloués à chacune d'entre elles.

6.2 Conformément aux règles en vigueur au Parlement européen, les Coprésident(e)s et/ou l'ordonnateur (trice) délégué(e) désigné(e) par eux, ont tout pouvoir pour engager, au nom du Groupe, les dépenses dans les limites du budget approuvé par l'Assemblée plénière et du Règlement financier du Groupe. Conformément au Règlement financier du Groupe annexé aux présents Statuts, les Coprésident(e)s restent in fine responsables de l'exécution du budget annuel.

CHAPITRE VII
Dispositions finales

7.1 Organisation des travaux et délibérations du Groupe
Le fonctionnement général du Groupe, notamment l'organisation de ses travaux et délibérations, est fixé dans les Règles de procédures internes annexées aux présents Statuts.

7.2 Assistants parlementaires
Les assistant(e)s parlementaires des membres du Groupe jouent un rôle actif dans le travail de ce dernier. Dans un souci de relations sociales cordiales et fructueuses, un Code de conduite, annexé aux présents Statuts, détermine les droits et devoirs réciproques des assistant(e)s et de leurs député(e)s employeur(euse)s. Le présent article entrera en vigueur lors de l'adoption de ce code par l'Assemblée plénière du Groupe.

7.3 Modification des Statuts
Toute proposition d'amendement visant à modifier les présents Statuts doit être adoptée en Assemblée plénière, à la majorité des deux tiers des votants. Le quorum pour une telle modification est atteint si au moins la moitié des membres du Groupe est physiquement présente. La convocation à une telle Assemblée plénière doit être envoyée au plus tard dans les deux semaines qui suivent le dépôt formel de proposition d'amendement (seules sont prises en compte dans ce délai les semaines de travail du Parlement européen à Bruxelles ou Strasbourg).

7.4 Annexes statutaires
Les présents Statuts sont complétés par des textes à caractère règlementaire contraignant que le Groupe décide de leur annexer par décision prise à la majorité absolue des membres le composant.
Les textes statutaires annexes rédigés par le Groupe, sont modifiables par une Assemblée plénière, statuant à la majorité absolue des membres composant ce dernier.

7.5 Liste des annexes
a) Charte des Verts européens adoptée les 13-14 octobre 2006 au Congrès du PVE à Genève ;
b) Règles de procédures internes adoptées le 8 Novembre 2006 ;
c) Règlement Financier interne adopté le 28 septembre 2005 ;
d) Protocole d'Accord entre les député(e)s européen(ne)s Vert(e)s et les député(e)s
européen(ne)s de l'Alliance Libre Européenne adopté le 8 juillet 1999 ;
e) Accord entre le Groupe Vert/Alliance Libre Européenne et le Parti SF de la Gauche Verte
Nordique signé le 1er juillet 2004 ;
f) Code de conduite du Groupe des Verts/ALE adopté le 16 janvier 2001.

7.6 Entrée en vigueur
La présente version des Statuts du Groupe annule et remplace celle du 26 avril 1994 et prend effet le jour qui suit le jour de l'adoption de ces Statuts.