Situation en Syrie

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures, notamment celle du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord,

–   vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948,

–   vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, auquel la Syrie est partie,

–   vu la convention des Nations unies de 1975 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Syrie est partie,

–   vu la communication conjointe de la haute représentante et de la Commission intitulée "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation", du 25 mai 2011, qui complète la communication conjointe intitulée "Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée", du 8 mars 2011,

–   vu sa résolution du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension méridionale,

–   vu les conclusions du Conseil du 18 juillet 2011 sur la Syrie,

–   vu la déclaration présidentielle du 3 août 2011 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Syrie,

–   vu la déclaration du 19 août 2011 de son Président, M. Jerzy Buzek, sur la Syrie et la réaction de la communauté internationale,

–   vu la décision 2011/522/PESC du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie, la décision 2011/523/UE du Conseil du 2 septembre 2011 portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne et le règlement (UE) n ° 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie,

–   vu la résolution du 23 août 2011 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, adoptée lors de sa dix-septième session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne,

–   vu la déclaration du 28 août 2011 du Conseil de la ligue des États arabes,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant, selon les estimations de l'ONU, que plus de 2 200 personnes ont été tuées en Syrie depuis que les manifestations contre le régime ont commencé en mars; considérant, selon les indications des organisations de défense des droits de l'homme, que 26 000 personnes ont été arrêtées, que près de 11 000 sont encore détenues et qu'environ 3 000 ont disparu;

B.  considérant que, le 19 août, la mission d'établissement des faits du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a fait état de preuves de centaines d'exécutions sommaires, de tirs à balles contre des manifestants, du déploiement généralisé de tireurs en embuscade durant les manifestations, de la détention et de la torture de personnes de tous âges, du blocus de villes et de quartiers par les forces de sécurité et de la destruction d'équipements d'adduction d'eau;

C. considérant que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui a tenu sa deuxième session extraordinaire quelques jours après la remise du rapport de cette mission, a adopté le 23 août une résolution demandant l'envoi d'une commission internationale d'enquête pour enquêter de manière indépendante sur les violations des droits de l'homme en Syrie, qui peuvent constituer des crimes contre l'humanité;

D. considérant, malgré une large condamnation internationale de la poursuite de la répression de manifestations pacifiques par le régime syrien et l'adoption par l'Union européenne et les États-Unis de sanctions visant ceux qui profitent du régime ou le soutiennent, dont un embargo sur les armes et plus récemment, l'interdiction des importations de pétrole, que l'escalade de la violence continue et que les forces de sécurité répondent à la poursuite des manifestations par un recours encore plus excessif à la force et accentuent leurs actes de répression contre les militants réclamant la démocratie et les membres de leur famille;

E.  considérant que le régime du président Al-Assad, malgré des promesses répétées de réformes politiques et de changements en Syrie, s'est gardé jusqu'à présent de prendre la moindre mesure pour les accomplir;

F.  considérant, selon les estimations, que 17 000 Syriens, originaires de Jisr al-Choughour ou, plus récemment, de Lattaquié et de Hama, ont traversé la frontière entre la Syrie et la Turquie, de peur des représailles des forces de sécurité; considérant que la Turquie loge près de 7 000 réfugiés syriens dans six camps répartis dans la province frontalière de Hatay;

G. considérant que certains de ses membres ont rencontré à plusieurs reprises au cours des mois écoulés des représentants de l'opposition syrienne en exil et qu'ils ont eu avec eux des échanges de vues;

H. considérant que la répression brutale en cours en Syrie constitue une véritable menace pour la stabilité régionale et que cette situation affecte donc les pays voisins;

1.  exprime sa solidarité avec le peuple syrien et son ferme soutien à la lutte qu'il mène pour la liberté, les changements démocratiques et la fin du régime autoritaire;

2.  condamne vigoureusement l'escalade dans le recours à la force contre des manifestants pacifiques et les persécutions brutales et systématiques à l'encontre des militants réclamant la démocratie, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes; fait part de ses plus vives préoccupations quant à la gravité des violations des droits de l'homme perpétrées par les autorités syriennes, y compris les arrestations de masse, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires, les disparitions et la torture;

3.  estime que ces violations largement répandues et systématiques des obligations que le droit international impose à la Syrie en matière de droit de l'homme constituent des crimes contre l'humanité; soutient vivement, dans ce contexte, la décision du Conseil des droits de l'homme de l'ONU de dépêcher d'urgence en Syrie une commission d'enquête, internationale et indépendante, afin d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité syriennes en vue de demander des comptes aux auteurs de violences; presse les autorités syriennes de s'abstenir d'opposer au Haut-Commissariat aux droits de l'homme ou à d'autres organes des Nations unies un refus de coopérer pleinement et de leur accorder un accès sans restriction au pays; estime que le Conseil de sécurité des Nations unies devrait poursuivre la Syrie devant la Cour pénale internationale afin de rendre justice à la population syrienne et d'éviter de nouvelles victimes;

4.  soutient la décision récente, en réaction à la violence accrue de la répression, d'élargir encore la portée des sanctions de l'Union européenne par l'interdiction d'importer sur son territoire le pétrole syrien et ses dérivés; invite néanmoins le Conseil et les États membres à relever encore le niveau des sanctions contre la Syrie en interdisant aux sociétés européenne d'investir dans le secteur syrien de l'énergie, puisque ce sont les États membres qui écoulent près de 95 % des exportations de pétrole syrien; redit, en même temps, son appui déterminé aux efforts diplomatiques consentis par des États membres de l'Union au sein du Conseil de sécurité de l'ONU et tendant à trouver les réponses les plus appropriées à apporter par la communauté internationale à l'escalade de la violence en Syrie; met l'accent sur l'appel des opposants syriens à l'envoi d'observateurs internationaux pour dissuader de s'attaquer aux civils;

5.  demande à nouveau la fin immédiate de la répression violente de manifestations pacifiques; la libération de tous les manifestants arrêtés, des prisonniers politiques, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes détenus; l'accès complet au pays pour les organisations internationales humanitaires ou de défense des droits de l'homme, ainsi que pour les médias internationaux; l'accès aux réseaux de communication et d'information pour la population en Syrie;

6.  estime que le régime syrien a manqué à son obligation en droit international de protéger sa population et qu'il a négligé de répondre aux appels lui demandant de mettre immédiatement un terme aux violences et d'engager de véritables réformes;

7.  demande au président Bachar Al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir; estime qu'un tel acte ouvrirait la voie et faciliterait le processus de transition qui doit être basé sur un dialogue crédible et ouvert à toutes les forces démocratiques et aux acteurs de la société civile en vue d'engager des réformes démocratiques majeures, notamment la levée de l'état d'urgence, la fin du monopole du parti Baas sur la société syrienne et l'organisation d'élections libres et régulières;

8.  invite la vice-présidente / haute représentante, le Conseil et la Commission à soutenir davantage, politiquement et techniquement, l'émergence de forces syriennes organisées d'opposition démocratique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays;

9.  presse le gouvernement turc d'accorder au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés un accès illimité aux camps de réfugiés syriens et de permettre l'inscription comme réfugiés de ceux qui le souhaitent, conformément aux conventions internationales, ainsi que de faciliter l'accès des médias et l'inspection par les organisations locales et internationales de défense des droits de l'homme; demande que l'Union fournisse, à leur demande, le soutien et l'aide nécessaires aux autorités turques pour accueillir les réfugiés syriens;

10. encourage l'Union et ses États membres à continuer à coopérer étroitement avec la Turquie et les autres pays voisins de la Syrie, ainsi qu'avec la ligue des États arabes et d'autres acteurs internationaux, dans le but de prévenir la possible aggravation de la crise actuelle en Syrie, y compris la crise humanitaire, et son extension à d'autres zones dans la région;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à la Commission, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne et au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.