Situation au Darfour

déposée par Daniel Cohn-Bendit, Margarete Auken, Bart Staes, Cem Ozdemir et Jean Lambert

Le Parlement européen,

– vu ses résolutions antérieures sur le Darfour,

– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A. préoccupé par le fait que, malgré la signature d'un accord de paix à Abuja, au Nigeria, en mai 2006, les violences se poursuivent au Darfour, où les milices Janjawid continuent d'attaquer des civils et des travailleurs humanitaires,

B. considérant que, depuis 2003, les combats au Darfour ont causé la mort de plus de 200 000 personnes et que deux millions de personnes au moins ont été contraintes de quitter leur foyer,

C. considérant que, en dépit de la présence de forces de l'Union africaine dans la région, les civils vivant dans les camps de personnes déplacées au Darfour sont toujours régulièrement victimes d'attaques, qui incluent meurtres, viols et tortures délibérés – des milices appuyées par le gouvernement et d'autres groupes armés,

D. considérant que, selon les Nations unies, la violence au Darfour prend de plus en plus pour cibles des travailleurs humanitaires, ce qui rend plus difficile, pour ces derniers, la tâche d'aider les personnes vulnérables,

E. considérant que, dans sa résolution 1706, le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé une nouvelle force de paix des Nations unies pouvant comprendre jusqu'à 22 500 soldats et officiers de police à prendre la relève, pour les opérations au Darfour, de la mission de l'Union africaine au Soudan (MINUS), tout en réaffirmant son respect total de la souveraineté, de l'unité, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Soudan,

F. considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé le recours à des sanctions (voir par exemple sa résolution 1672) contre le gouvernement du Soudan en cas de non-respect des engagements, mais que ces sanctions n'ont jamais été appliquées,

G. considérant que le conflit du Darfour a éclaté en 2003, lorsqu'un groupe rebelle a pris les armes contre le gouvernement, et que le conflit a entraîné le meurtre de civils, des violences sexuelles contre les femmes, des déplacements de population et des actes de pillage,

H. considérant que la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur les crimes au Darfour en juin 2005,

1. invite le gouvernement soudanais à coopérer avec la force de maintien de la paix des Nations unies qui doit prendre la relève de la mission de l'Union africaine au Soudan,

2. invite les Nations unies à fixer immédiatement une date pour le déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations unies au Darfour en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies et conformément à la résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de protéger les civils de nouveaux crimes contre la population;

3. souscrit à l'opinion exprimée par Desmond Tutu, selon lequel les citoyens concernés attendent toujours l'instauration d'une zone d'interdiction de survol et des sanctions ciblées contre les architectes du génocide; invite donc les Nations unies à mettre en place d'urgence la zone d'interdiction de vol au-dessus du Darfour prévue par la résolution 1591 du Conseil de sécurité;

4. invite le Conseil de sécurité des Nations unies à envisager un embargo total sur les armes à destination du Soudan et d'autres sanctions ciblées contre les responsables de violations massives des droits de l'homme et d'autres atrocités et à veiller à ce qu'aucune de ces sanctions n'aggrave les souffrances de la population du Soudan;

5. déplore le soutien apporté par le gouvernement soudanais aux milices Janjawid et le fait qu'il ait bombardé la région du Darfour, ce qui constitue incontestablement une violation flagrante de l'accord de paix au Darfour;

6. invite instamment les autorités soudanaises à mettre fin à l'impunité et à traduire immédiatement en justice les planificateurs et les auteurs de violations de droits de l'homme, y compris de violences sexuelles;

7. invite tous les groupes armés à respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international en s'abstenant de toute attaque arbitraire contre des civils, y compris de violences sexuelles contre des femmes;

8. se félicite de la décision prise par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies d'envoyer une mission de haut niveau au Darfour pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans la région et estime que les auteurs d'attaques, d'actes de harcèlement, d'enlèvements, de viols, etc., doivent être traduits en justice;

9. invite la Chine à user de son influence considérable pour oeuvrer à l'instauration de la paix dans la région et à entreprendre des démarches pour réunir le gouvernement soudanais et les parties non signataires de l'accord de paix au Darfour;

10. estime que les causes fondamentales du conflit au Darfour sont le sous-développement, la marginalisation économique et politique de la population de la région, l'absence d'État de droit et la nature non démocratique du régime actuel;

11. invite toutes les parties impliquées dans le conflit à s'abstenir de recruter et d'utiliser des enfants de moins de dix-huit ans en tant que soldats et invite les autorités soudanaises à protéger les enfants déplacés, en particulier les mineurs non accompagnés, comme il est prévu dans les conventions pertinentes;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Conseil des ministres ACP-UE, au gouvernement soudanais, à l'Union africaine, au gouvernement chinois et au Secrétaire général des Nations unies.