Directive services
Situation à la veille du vote en séance plénière
La directive services a bouleversé l'Europe comme très peu de sujets l'ont fait auparavant. La menace ressentie a suscité une polémique virulente dont l'objet n'est plus seulement la libre prestation des services. Il s'agit désormais de la capacité de l'Union Européenne à dégager des solutions économiques et sociales.
Nous sommes convaincus que la libre prestation des services est juste et nécessaire. Mais nous contestons la procédure. Nous voulons d'abord une harmonisation, faute de quoi la libéralisation risque de provoquer un nivellement par le bas, au détriment des consommateurs et des salariés. Nous avons donc soutenu l'approche qui opère une distinction entre l'accès à l'activité de service (pour lequel les règles de l'Etat d'origine peuvent s'appliquer) et l'exercice même de cette activité (pour lequel les règles de l'Etat de destination doivent prévaloir).
En outre, nous réclamons de la clarté juridique. Nous nous réjouissons que les autres groupes politiques aient pris conscience de la nécessité d'amender le texte, mais le compromis proposé par la "Grande coalition européenne" des socialistes (PSE) et des conservateurs (PPE) brouille la lisibilité de l'ensemble projet.
Pour plus d'informations, consultez :
- la position des Verts/ALE
- le texte de l'Appel européen
- la brochure "Equal access, conditions and protection"
