Situation en Guinée-Bissau

Le Parlement européen,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. vivement préoccupé par le coup d'État intervenu le 12 avril, qui a interrompu le déroulement des élections présidentielles anticipées organisées à la suite de la mort du président;

B.  considérant que les candidats du premier tour des élections présidentielles ont rejeté les résultats, qui donnaient vainqueur l'ancien premier ministre Carlos Gomes Júnior du parti africain pour l'indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC);

C. considérant que, en l'espace de treize ans, aucun des six présidents élus n'a pu aller au terme de son mandat;

D. considérant que la junte militaire a renversé le président par intérim Raimundo Pereira et le premier ministre Carlos Gomes Júnior et dissous le parlement;

E.  considérant qu'un pacte de transition élaboré grâce aux bons offices de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a été signé par toutes les parties sauf le PAIGC et que cet accord de transition porte atteinte à la constitution, rend légitime le coup d'État et est contraire à la politique de "tolérance zéro" de la CEDEAO à l'égard des coups d'État;

F.  considérant que, à la suite de la résolution 2048 des Nations unies, l'Union européenne a imposé des sanctions aux membres de la junte;

G. considérant la décision de la CEDEAO de déployer un contingent de 500 à 600 hommes en vue de préparer le retrait de la mission angolaise;

H. considérant que des décennies d'instabilité politique ont mené la Guinée-Bissau à une crise profonde, caractérisée notamment par l'absence d'accès à l'eau potable, aux services de santé et à l'enseignement, et des fonctionnaires de nombreux ministères confrontés à des mois d'arriérés de salaire;

I.   considérant que la "Communauté des pays de langue portugaise", présidée par l'Angola, propose la création d'une force de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies, en accord avec la CEDEAO, l'Union africaine et l'Union européenne;

J.   considérant que la mission de l'Union visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS Guinée-Bissau) a estimé avoir achevé son mandat et a quitté le pays en septembre 2010;

K. considérant que la Guinée-Bissau est confrontée au trafic de drogue et sert de point de transit important entre l'Amérique du Sud et l'Europe et que le trafic de drogue menace sérieusement la stabilité politique du pays;

L.  considérant que des cartels de la drogue ayant accès à des armes, des embarcations rapides et des avions ont pu s'assurer la coopération de hauts fonctionnaires des forces armées et du gouvernement dans un des pays les plus pauvres de la planète, dont le premier produit d'exportation est la noix de cajou;

1.  condamne le coup d'État, qui a interrompu le processus électoral;

2.  prie instamment les autorités de rétablir et de garantir pleinement les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion et d'association et la libre circulation; demande qu'il soit mis un terme aux actes de persécution et de harcèlement à l'égard de tous les fonctionnaires du gouvernement révoqués et de ceux qui appellent pacifiquement au rétablissement de l'état de droit;

3.  demande le rétablissement de la conformité constitutionnelle avec les dispositions de la constitution et refuse de reconnaître toute institution transitoire non élue;

4.  condamne le fait que le président en exercice et le premier ministre ont été contraints de quitter le pays;

5.  demande la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques;

6.  demande à l'ensemble des partis politiques de respecter la convention internationale sur les droits civils et politiques et la charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples, notamment le droit à la vie et à l'intégrité physique, la liberté d'association et la liberté de réunion;

7.  demande que les auteurs de violations des droits de l'homme répondent de leurs actes, éventuellement devant la Cour pénale internationale, et que les personnes portant atteinte à l'ordre constitutionnel soient traduites en justice;

8.  est préoccupé par la possibilité d'une crise humanitaire en Guinée-Bissau et demande à l'Union européenne, aux Nations unies, à l'Union africaine, à la CEDEAO et à la Communauté des pays de langue portugaise de coordonner les efforts visant à prévenir cette éventualité, et également de programmer des actions conjointes en particulier dans le secteur de la santé, notamment un soutien au principal hôpital Bissau, qui ne dispose pas des équipements nécessaires pour répondre aux besoins quotidiens et ne sera pas en mesure de faire face à une crise de santé publique renforcée par l'approche de la saison des pluies;

9.  invite les partis politiques à parvenir à un consensus sur un processus de réforme global en ce qui concerne l'armée, la police, le secteur de la sécurité et le système judiciaire, premier pas vers la stabilité politique;

10. invite la Commission à réaffirmer et à renforcer le mandat de la mission UE RSS en Guinée-Bissau;

11. invite la Commission et le Bureau d'appui des Nations unies pour la consolidation de la paix à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le trafic de drogue et la corruption, qui constituent les principaux facteurs de déstabilisation du pays;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante de l'Union, à l'Union africaine et à la CEDEAO.