Exportations de déchets toxiques vers l'Afrique

Déposée par Frithjof Schmidt, Margrete Auken, Marie Anne Isler Béguin, Carl Schlyter et Sepp Kusstatscher au nom du Groupe des Verts/ALE

Le Parlement européen,

– vu la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination,

– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que quelque 500 tonnes de déchets chimiques ont été déversées dans plusieurs zones voisines d'Abidjan, ville qui compte cinq millions d'habitants,

B. considérant que, à ce jour, huit personnes sont mortes et que quelque 85 000 personnes ont été hospitalisées pour être traitées pour des saignements de nez, diarrhées, nausées, irritation des yeux et difficultés respiratoires; que ce déversement de déchets toxiques peut être lourd de conséquences: contamination des sols, pollution des eaux de surface et des eaux souterraines,

C. considérant que les déchets toxiques ont été déversés par un navire-citerne grec battant pavillon panaméen et loué par la Trafigura Beheer BV, société établie aux Pays-Bas, et que ce partage des responsabilités crée un problème systématique, et pourtant inacceptable, en ce qui concerne l'application de la législation communautaire,

D. considérant que les réglementations environnementales du Nord ont fait de l'élimination des déchets dangereux un processus coûteux,

E. considérant que c'est au cours du déchargement que les autorités du port d'Amsterdam se sont rendu compte du caractère dangereux des déchets, lesquels ont alors été rechargés à bord; que les autorités néerlandaises ont autorisé le navire à quitter les eaux territoriales néerlandaises, alors qu'elles connaissaient la nature des déchets et savaient que le capitaine refusait de supporter les coûts d'une élimination écologique aux Pays-Bas,

F. considérant que la société avait la possibilité d'éliminer les déchets de manière légale et sûre en Europe, mais a opté pour une solution moins onéreuse, en Côte d'Ivoire,

G. considérant que l'Afrique est une décharge pour toutes sortes de déchets dangereux; que Greenpeace a identifié 80 sites où ont été déversés des déchets dangereux provenant de pays développés: ordinateurs usagés au Nigeria, conteneurs radioactifs, en Somalie, chlore au Cameroun, etc.,

H. considérant que la plupart des pays africains n'ont pas de réglementations rigoureuses pour protéger l'environnement et les moyens d'existence de la population contre les déchets dangereux,

I. considérant que, en vertu du règlement (CE) n° 259/1993, toute exportation de déchets de l'UE destinés à l'élimination est interdite depuis mai 1994; que, en vertu du même règlement, l'exportation de déchets dangereux de l'Union européenne vers des pays non-membres de l'OCDE est interdite depuis janvier 1997,

J. considérant que le déversement de déchets dangereux en Côte d'Ivoire n'est que la partie émergée de l'iceberg que représente les transferts permanents de déchets dangereux de l'Union européenne vers des pays non-membres de l'OCDE; que de grandes quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques sont déversées dans des pays non-membres de l'OCDE sous prétexte de "réutilisation"; qu'un nombre important de vieux navires communautaires chargés de substances et de matériaux toxiques sont déchirés en Asie, dans des conditions extrêmement dommageables pour les travailleurs et l'environnement,

1. invite la Commission, les Pays-Bas et la Côte d'Ivoire à enquêter de façon approfondie sur cette affaire, à établir les responsabilités à tous les niveaux, à traduire en justice les responsables de ce crime environnemental et à veiller à l'élimination totale de la contamination environnementale ainsi qu'au dédommagement des victimes;

2. invite la Commission et les États membres à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'application intégrale de la réglementation existante en matière de transferts de déchets;

3. invite la Commission à présenter des propositions législatives visant à combler les lacunes que présente le régime actuel, de manière à mettre un terme aux transferts, vers des pays non-membres de l'OCDE, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de vieux navires;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux États membres, au Secrétaire général des Nations unies et au gouvernement de Côte d'Ivoire.