Hausse des prix des denrées alimentaires

Le Parlement européen,

–    vu les avertissements lancés par la FAO le 3 février 2011 au sujet de la hausse des prix des denrées alimentaires au niveau mondial,

–    vu sa résolution du 26 mars 2009 sur les prix des denrées alimentaires en Europe, axée sur les effets de la hausse des prix des denrées alimentaires sur la suffisance de l'approvisionnement alimentaire dans les pays en développement,

–    vu la communication de la Commission intitulée "Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe" (COM(2009)0591),

–    vu sa résolution du 7 septembre 2010 sur des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe (2009/2237(INI)),

–    vu les huit recommandations formulées à l'intention du G20 par Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation,

–    vu les recommandations de l'évaluation internationale des technologies agricoles (IAASTD) relatives à des stratégies en matière de sécurité alimentaire mondiale, initiée et réalisée avec le soutien de la Banque mondiale, du PNUD et de la FAO,

–    vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que l'indice des prix des produits alimentaires de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a atteint, pour le septième mois consécutif, son plus haut niveau depuis sa création en 1990; considérant que les prix des grands produits alimentaires de base se sont approchés de leurs niveaux records de 2008, provoquant des troubles sociaux et politiques dans de nombreux pays, tels que la Tunisie, l'Égypte et d'autres pays du Moyen-Orient dépendant des importations de blé,

B.   considérant que, selon les estimations de la FAO, le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde a atteint 925 millions en 2010, et que ce nombre augmentera du fait de la hausse des prix des denrées alimentaires associée à une population en augmentation et à des pénuries imprévisibles; considérant que, dans le monde, 29 pays sont confrontés à des difficultés en matière d'approvisionnement alimentaire et nécessitent une aide alimentaire extérieure,

BREF EXPOSÉ DES FACTEURS

C.  considérant que les flambées actuelles des prix sont dues à un certain nombre de chocs en matière d'approvisionnement engendrés par des événements météorologiques extrêmes, tels que les inondations et les sécheresses qui se font de plus en plus fréquentes du fait du changement climatique, par l'accroissement de la demande en denrées alimentaires de populations en augmentation, par la hausse de la production d'agrocarburants, par la dépendance à l'égard des importations de produits alimentaires engendrée par des conflits ou par l'échec de politiques relatives à la sécurité alimentaire, par l'augmentation de l'utilisation de céréales dans l'alimentation du bétail pour satisfaire la demande croissante en viande dans les économies émergentes et par l'augmentation du nombre de pauvres en milieu urbain dans les pays en développement qui dépendent de l'importation à grande échelle de denrées alimentaires,

SPÉCULATION SUR LES PRODUITS AGRICOLES DE BASE

D.  considérant que l'augmentation de la volatilité des prix des produits agricoles de base est due, dans une large mesure, à l'augmentation de la financiarisation et de la spéculation opérée sur les produits de base par des institutions "purement financières"; considérant que les investissements effectués par les investisseurs institutionnels sur les marchés des produits de base, qui atteignaient 13  milliards d'euros en 2003, ont augmenté pour représenter entre 170 et 205 milliards d'euros en 2008; considérant que l'afflux de positions "longues" en ce qui concerne les produits de base, y compris la croissance significative des transactions de gré à gré (OTC), notamment par le biais des fonds indiciels ("Exchange Traded Funds" (ETF)), gonfle artificiellement le prix des produits de base, dissocie l'évolution des prix des principes de base sous-jacents, comme les chiffres historiques relatif au ratio entre réserves et consommation, et altère le fonctionnement normal des marchés à terme,

E.   considérant que la spéculation a joué un rôle majeur dans la crise des prix des denrées alimentaires survenue en 2008; considérant que la hausse de la spéculation sur les denrées alimentaires de base est également la conséquence de l'augmentation des quantités, de l'établissement de liens financiers avec d'autres marchés des produits de base et de l'accroissement des risques sur les marchés des produits dérivés; considérant que certains acteurs européens du marché physique et certains produits dérivés des produits de base ne sont ni supervisés ni régulés car ils bénéficient d'exceptions et profitent de failles dans les directives concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) et les abus de marché (MAD),

DÉPENDANCE NON DURABLE À L'ÉGARD DES COMBUSTIBLES FOSSILES ET CONCURRENCE ENTRE LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET LES COMBUSTIBLES

F.   considérant que les prix des denrées alimentaires sont de plus en plus associés aux prix des combustibles fossiles à cause de systèmes de production à forte consommation d'énergie qui s'appuient sur des engrais synthétiques, des pesticides, des aliments pour animaux transformés et des transports sur de longues distances; considérant que les prix de ces intrants augmentent proportionnellement à ceux des combustibles fossiles; considérant que la production totale d'éthanol a plus que doublé dans l'Union européenne entre 2007 et 2009,

G.  considérant que la production d'agrocarburants donne lieu à des conflits fonciers opposant les denrées alimentaires aux combustibles; considérant que, eu égard à la crise financière mondiale, l'utilisation accrue de produits agricoles de base pour nourrir le bétail et produire des agrocarburants a encouragé la spéculation sur les produits agricoles de base, spéculation contre laquelle il faut lutter de toute urgence et qu'il faut contrôler à l'échelle de la planète,

OMC ET FMI, CULTURES COMMERCIALES CONTRE PRODUCTION DESTINÉE AUX POPULATIONS LOCALES

H.  considérant que, ces dernières décennies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Organisation mondiale du commerce ont encouragé la libéralisation des échanges et l'accomplissement de réformes structurelles dans le domaine de l'agriculture dans les pays en développement, ce qui a imposé, dans de nombreux pays, un modèle dominant d'agriculture commerciale à grande échelle misant sur les exportations au détriment d'une production alimentaire locale et durable et aux dépens des marchés locaux de denrées alimentaires, et a ainsi affaibli les économies rurales et la sécurité alimentaire des pays en développement,

FAIBLES INVESTISSEMENTS DANS LES CONNAISSANCES AGRICOLES

I.    considérant que la part de l'aide affectée à l'agriculture et au développement rural dans les pays en développement a chuté de façon dramatique ces trente dernières années; considérant que les investissements dans des systèmes alimentaires durables dans les pays en développement ont reculé du fait d'un basculement des priorités en faveur d'une production axée sur les exportations, ce qui a affaibli davantage les capacités locales permettant de produire et de distribuer des denrées alimentaires en quantité suffisante et à des prix équitables,

PERTES DES AGRICULTEURS ET GASPILLAGE DE DENRÉES ALIMENTAIRES

J.    considérant que la part du revenu des agriculteurs provenant de la chaîne d'approvisionnement alimentaire a diminué de manière substantielle tandis que les profits du secteur de la transformation et de la distribution ont augmenté de façon constante; considérant que les prix à la consommation ont augmenté; considérant qu'au moins 30 % de toutes les denrées alimentaires produites dans le monde sont gaspillées en différents points de la chaîne alimentaire,

ALIMENTATION À BASE DE CÉRÉALES CONTRE ALIMENTATION FOURRAGÈRE, DÉPENDANCE À L'ÉGARD DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

K.  considérant que le modèle dominant de production de viande à fort coefficient d'intrants et à base de céréales et les surplus structurels connexes ont largement contribué à la crise qui frappe actuellement le secteur européen de l'élevage, reflétant le niveau élevé de dépendance à l'égard des importations d'aliments pour animaux, ce qui n'est pas le cas des systèmes de production de viande à base de plantes fourragères, plus durables et moins coûteux; considérant que les effets de l'utilisation non durable de l'eau, des sols et de la biodiversité, associés aux impacts grandissants du changement climatique, viendront aggraver les tensions accrues sur les marchés agricoles et engendreront des hausses des prix des denrées alimentaires,

EFFONDREMENT DES SYSTÈMES AGRICOLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

L.   considérant que des décennies de subventions à l'exportation et d'aide à l'alimentation, notamment de la part des États-Unis et de l'Union européenne, sont responsables, dans les pays en développement, de la destruction de l'agriculture de subsistance et des petites exploitations, laissant des millions de familles sans terre et sans accès suffisant aux denrées alimentaires,

M.  considérant que, dans les pays en développement, les effets de la production à perte, de la production à visée commerciale et de la production axée sur les exportations, le manque d'investissements dans les connaissances agricoles et dans des services de vulgarisation, qui donne lieu à une mauvaise gestion des sols et de l'eau et au surpâturage, et des événements météorologiques extrêmes de plus en plus liés au changement climatique sont autant d'éléments qui contribuent à l'effondrement des systèmes agricoles; considérant que l'exode des zones rurales vers les zones urbaines s'accroît et que de plus en plus de populations dépendent de façon inquiétante des importations de denrées alimentaires et sont toujours plus vulnérables aux flambées des prix,

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET RÉSERVES ALIMENTAIRES MONDIALES

N.  considérant que, comme c'est le cas en Australie, au Pakistan et en Russie, les effets du changement climatique, tels que les sécheresses et les inondations brutales, causent des dommages considérables au schéma traditionnel de production de denrées alimentaires, limitent l'approvisionnement alimentaire et provoquent des pics des cours des denrées alimentaires,

O.  considérant que, bien qu'elles ne soient pas aussi basses qu'en 2008, les réserves alimentaires mondiales se trouvent toujours à des niveaux historiquement bas, ce qui ne laisse aucune possibilité d'atténuer temporairement les flambées des prix et ne permet pas aux pays qui dépendent des importations de fournir à leurs populations suffisamment de denrées alimentaires en périodes de pénurie,

ACCAPAREMENT DE TERRES

P.   considérant que de grandes parcelles de terre, en particulier en Afrique, ont été achetées par des entreprises non africaines, souvent sans l'accord des propriétaires; considérant que ces terres ne sont pas toujours utilisées pour la production de denrées alimentaires mais qu'elles peuvent l'être pour la production de produits de base destinés à l'exportation, comme le bois; considérant que, sans un cadre juridique adéquat, cette situation menace le potentiel de production de denrées alimentaires des pays africains,

L'UNION EUROPÉENNE EN TANT QUE DONATEUR ET NÉGOCIATEUR POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Q.  considérant que l'Union européenne peut se prévaloir de la qualité de donateur en matière d'aide au développement et d'important partenaire commercial dans les négociations bilatérales et multilatérales, que sa voix pèse et que, dans ces conditions, elle devrait être utilisée de manière responsable, notamment pour promouvoir la mise en œuvre d'instruments qui favorisent des règles commerciales socialement équitables et respectueuses de l'environnement, à l'instar du modèle d'accès conditionnel au marché proposé par le Parlement européen,

DEMANDES

COMMERCE ÉQUITABLE DE PRODUITS AGRICOLES

1.   demande à la Commission et aux États membres d'adopter une stratégie révisée en matière de commerce et de développement, qui permette aux pays en développement de protéger suffisamment leurs marchés des denrées alimentaires nationaux et de décider des politiques qu'ils souhaitent mettre en œuvre pour accroître leur potentiel de production de denrées alimentaires et aider leur petits agriculteurs;

2.   insiste sur le fait que les subventions directes et indirectes à l'exportation, qui ont détruit les systèmes locaux de sécurité alimentaire dans de nombreux pays en développement, doivent être abandonnées, tout comme les mécanismes de hausses tarifaires appliquées aux marchandises transformées importées de pays en développement (qui ont obligé ces pays à accroître leurs exportations de matières premières au détriment d'une politique qui établirait un équilibre entre sécurité alimentaire et exportation de denrées alimentaires);

ACCROISSEMENT DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

3.   demande, pour les pays en développement, une augmentation importante de l'aide au développement affectée à l'agriculture et la réalisation d'investissements dans la formation, dans des services de vulgarisation améliorés et dans la recherche décentralisée dans le secteur de l'agriculture, afin que les agriculteurs disposent de techniques durables leur permettant de produire plus efficacement tout en protégeant leur environnement et de garantir ainsi une sécurité alimentaire à long terme, en bénéficiant d'une aide publique adéquate, telle que l'accès au crédit et aux semences;

4.   presse les gouvernements des États membres de maintenir et de renforcer leurs programmes de transferts de liquidités, y compris les microcrédits ainsi que d'autres politiques servant de filet de sécurité en matière sociale, pour veiller à ce que les pauvres puissent avoir accès aux denrées alimentaires en périodes de crises; demande que les gouvernements et les institutions des pays développés fournissent une assistance suffisante à cet effet;

TRANSPARENCE ET MESURES DESTINÉES À LUTTER CONTRE LA SPÉCULATION

5.   demande à la Commission de renforcer la transparence dans la formation des prix dans la chaîne alimentaire, en imposant l'obligation de rendre des comptes et en mettant en place un observatoire des prix et des marges dans le domaine des denrées alimentaires, ce afin de mettre au jour les lacunes dans la formation des prix; invite la Commission à améliorer également la transparence au niveau des stocks des entreprises transnationales liées aux denrées alimentaires;

6.   invite l'Union européenne à faire campagne pour la création d'une agence mondiale indépendante de régulation assurant la transparence des marchés et du commerce des denrées alimentaires et chargée de définir les règles des marchés à terme de produits de base et des marchés d'options et d'appliquer des mesures de régulation rigoureuses contre la spéculation mondiale sur les produits alimentaires de base, mesures qui viseront, par exemple, à restreindre les positions et à limiter les produits dérivés de produits alimentaires de base aux investisseurs ayant un lien direct avec les marchés agricoles;

7.   invite la Commission à présenter des propositions globales en vue de créer des autorités européennes des marchés de produits de base chargées des transactions au comptant et des transactions sur les produits dérivés, et de les renforcer, afin de limiter et de prévenir ce type de spéculation en veillant à ce qu'au moins un producteur et un consommateur participent à toutes les transactions sur les produits dérivés impliquant des denrées alimentaires de base; demande à la Commission d'accroître la transparence en adoptant des dispositions globales relatives aux exigences de communication et d'enregistrement des transactions et des positions applicables aux acteurs du marché, ainsi qu'un régime ad hoc concernant les abus de marché applicable aux marchés physiques; se félicite, à cet égard, de la proposition de la Commission de réglementer les produits dérivés négociés de gré à gré et presse celle-ci de présenter des propositions ambitieuses, en particulier dans le cadre de la révision de la directive MIFID;

RÉSERVES ALIMENTAIRES STRATÉGIQUES ET MESURES DESTINÉES À LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE DE DENRÉES ALIMENTAIRES

8.   demande à la Commission d'œuvrer à la création d'un système mondial et ciblé de réserves alimentaires régionales et locales décentralisées (réserves d'urgence pour réduire la faim et réserves régionales pour faciliter l'approvisionnement lors de flambées des prix); considère qu'il conviendrait que ces réserves soient gérées aux niveaux les plus appropriés, y compris par des autorités régionales et nationales et par un organisme de coordination placé sous l'égide de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, et qu'il faudrait, pour cela, profiter pleinement de l'expérience accumulée par la FAO et par le programme alimentaire mondial des Nations unies;

9.   demande à la Commission de présenter de toute urgence un rapport au Parlement sur les moyens les plus efficaces d'y parvenir; invite également la Commission à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de ce système mondial et ciblé de réserves alimentaires dans le cadre de négociations commerciales multilatérales et bilatérales; demande à l'Union européenne et aux gouvernements nationaux de lancer des campagnes et de procéder à des modifications structurelles pour réduire à un minimum le gaspillage de denrées alimentaires;

MESURES DESTINÉES À LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

10. demande la mise en œuvre rapide des décisions de Copenhague et de Cancún qui visent à limiter l'augmentation de la température terrestre à 2° C, les pays développés étant tenus de réduire leurs émissions de 30-40 % d'ici à 2020 et de 80-95 % d'ici à 2050;

11. considère que les pratiques agricoles industrielles suivies par les pays en développement mèneront à des méthodes néfastes pour l'environnement qui, à long terme, détruiront leur potentiel de production alimentaire; propose d'axer la formation sur l'adaptation au changement climatique et les bonnes pratiques en matière de gestion des terres, telles que la gestion des sols et de l'eau, pour prévenir la perte de terres arables engendrée par l'érosion des sols ou la salinisation, conformément aux conclusions de l'évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (IAASTD);

CRITÈRES DE DURABILITÉ

12. demande que les critères de durabilité applicables aux agrocarburants soient révisés pour éviter que les terres affectées à la production de denrées alimentaires ne soient utilisées pour produire des carburants; invite les gouvernements nationaux du monde entier à réduire les subventions qu'ils accordent à la production d'éthanol et de biogaz; invite instamment la Commission à prendre en compte, dans ses futurs programmes d'action, les recommandations formulées dans l'évaluation internationale des sciences et technologies agricoles pour le développement (IAASTD) sur l'approvisionnement alimentaire mondial et dans le rapport des Nations unies sur le secteur alimentaire et le droit à l'alimentation; invite la Commission à mettre en place un mécanisme d'urgence interdisant l'utilisation de céréales à des fins de production d'énergie dans l'Union européenne et imposant l'arrêt des importations d'agrocarburants basés sur ces cultures lorsque le niveau mondial du prix des céréales dépasse un certain seuil;

13. soutient la création de réseaux alimentaires locaux et le développement de la vente directe du producteur au consommateur afin de contribuer à dissocier les prix des denrées alimentaires de l'augmentation des prix des combustibles fossiles, qui a des effets sur les transports de denrées alimentaires sur de longues distances; pense que des pratiques agricoles plus durables et plus locales réduiront également les coûts des intrants que sont les engrais et les aliments pour animaux; demande à la Commission de proposer, au sein de l'OMC, une initiative visant à évaluer des instruments destinés à stabiliser le cours des produits de base et d'autres instruments de gestion de l'offre; invite la BEI à étudier la possibilité de mettre en place sans délai un fonds de garantie destiné à promouvoir des modèles nationaux de microcrédit et de couverture des risques en phase avec les besoins des producteurs locaux de denrées alimentaires, notamment dans les pays en développement les plus pauvres;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.