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2. Avis conforme
- Procédure de l'avis conforme (***)
majorité des membres qui composent le Parlement, pour les cas visés par les articles 49 du traité UE et 190 du traité CE, pour adopter ou rejeter la décision portant avis conforme
3. Deuxième lecture
- Procédure de codécision (***II)
majorité des membres qui composent le Parlement pour rejeter ou amender la position commune; majorité des suffrages exprimés pour approuver la position commune
- Procédure de coopération (**II)
majorité des membres qui composent le Parlement pour rejeter ou amender la position commune; majorité des suffrages exprimés pour approuver la position commune
4. Règlem
