Politique régionale
Le PE demande des efforts aux États membres pour débloquer les fonds européens au plus vite
Ce mardi 14 janvier, le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative sur les obstacles qui freinent le déblocage des fonds européens de la politique régionale normalement prévu le 1er janvier 2014. Sur les 325 milliards d’euros disponibles pour les 7 ans à venir, la France disposera de 25,8 milliards de fonds européens, dont 8,4 milliards d’euros de FEDER, 5,9 milliards de FSE et 11,3 milliards de FEADER.
Pour Karima DELLI, eurodéputée Europe-Écologie-Les Verts, membre de la commission parlementaire du développement régional et rapporteure pour les Verts/ALE sur le règlement FEDER (2014-2020) :
"Ces fonds ont été forgés, au cours des négociations qui ont duré plus de deux ans, comme des outils majeurs pour sortir de la crise et assurer un développement soutenable. Pour preuve, 2 milliards d’euros seront consacrés à la transition énergétique en France pour les 7 ans à venir. Il faut donc pouvoir mobiliser cet argent au plus vite.
Or, il y a deux handicaps majeurs à une mobilisation rapide de ces fonds :
1/ Le calendrier pour établir les stratégies nationales et régionales s’est chevauché avec celui des négociations à huis-clos entre les institutions européennes sur les règlements, sans qu’il y ait vraiment d’échanges d’informations. Cette opacité nuit au processus démocratique. Je regrette par ailleurs que le Parlement n’ait pas été associé à la mise en place des Accords de partenariat.
2/ Le gouvernement français peine encore à donner des signaux clairs concernant la décentralisation, et en particulier la décentralisation des fonds européens où l’on constate un véritable bricolage. C’est surtout le cas de la gestion du futur Fonds social européen, partagée entre les départements, la région et l’État. Le partage des compétences n’est toujours pas tranché. Cela a pour conséquence des retards dans les arbitrages, tant sur la structure des programmes que sur le contenu et les masses financières.
Les priorités qui en pâtissent le plus sont la lutte contre le décrochage scolaire, le soutien à la création d’entreprises ou encore l’intégration des jeunes sur le marché du travail, objectif qui devrait être soutenu par l’initiative pour l’emploi des jeunes vivement défendue par le gouvernement au niveau européen il y a quelques mois…
Les batailles de chapelles entre les échelons territoriaux ne doivent pas avoir droit de cité lorsqu’il y a une telle urgence sociale, écologique et économique. Vite, il nous faut une réforme ambitieuse et sans ambiguïté sur la décentralisation et une véritable mobilisation politique de l’État pour assurer au mieux le transfert de la gestion des fonds européens grâce à des moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux!"
