Protocole de Nagoya
L'UE se dote d'un outil de lutte contre la biopiraterie et en faveur de la biodiversité
Le Parlement européen a définitivement validé aujourd’hui le règlement visant à ratifier et à mettre en œuvre le Protocole de Nagoya. Ce texte vise à assurer un partage équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et constitue le principal outil européen de lutte contre la biopiraterie. Il permettra également à l’Union européenne d’être partie prenante à la prochaine Réunion des Parties (MOP1) de la Convention internationale sur la biodiversité, dont la prochaine session aura lieu à Séoul en octobre 2014.
Sandrine Bélier, eurodéputée écologiste et rapporteure du Parlement européen sur ce texte commente ce vote :
«Je me réjouis que quatre ans après le sommet de Nagoya l’UE soit en mesure de tenir ses engagements internationaux et d’être partie prenant à la prochaine COP en octobre 2014 à Séoul. C’est un signal important qui montre que nous souhaitons continuer à travailler avec nos partenaires internationaux pour améliorer la protection de la biodiversité au niveau international.
Ce règlement met enfin en place un outil de lutte contre la biopiraterie en interdisant dans l’Union européenne toute utilisation de ressources génétiques qui auraient été acquises illégalement. Il s’agit du premier mécanisme en faveur de la biodiversité adopté par l’Union européenne depuis 1992.
La négociation a été difficile et je regrette que les États-membres aient refusé certaines des avancées proposées par le Parlement. Nous avons obtenu un cadre certes imparfait mais qui permettra un partage plus équitable des avantages provenant de l’utilisation des ressources génétiques.
En adoptant ce règlement, nous favorisons la recherche et l’innovation tout en créant un cadre juridique harmonisé pour tous les utilisateurs de ressources génétiques.
Nous serons particulièrement attentifs à ce que la Commission européenne mette en œuvre, dans les plus brefs délais, les procédures de contrôle prévues par le règlement en application du Protocole de Nagoya.»
