Pandémie de grippe H1N1
Une commission parlementaire au niveau européen pourrait voir le jour grâce à l'initiative de l'eurodéputée du Groupe des Verts/ALE Michèle Rivasi
Alors que l'Organisation Mondiale de Santé (OMS) commence à reconnaître des failles dans son dispositif de gestion mondiale de la pandémie de grippe H1N1, Michèle Rivasi , députée européenne d'Europe Ecologie, va déposer sur le bureau de la Conférence des Présidents de groupes du Parlement européen une demande de constitution d'une Commission parlementaire.
La mission de cette commission parlementaire sera d'examiner les conditions de gestion de la pandémie grippe A par l'Union Européenne et les institutions communautaires. Elle devra, en particulier, permettre de faire toute la lumière sur la chronologie précise des événements, les mécanismes de décision et les conditions d'élaboration de l'expertise et des recommandations communautaires concernant cette pandémie.
Proposée à l'initiative de Michèle Rivasi et signée par plus de deux cent parlementaires issus de l'ensemble des groupes politiques de Parlement Européen, cette demande de constitution sera déposée la semaine prochaine à l'occasion de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. En effet, pour être mise en place, la commission parlementaire devra obtenir l'accord de la conférence des Présidents. Compte tenu des centaines de millions d'euros dépensés par les Etats membres, la transparence minimale due aux citoyennes et aux citoyens européens plaide en faveur de la mise en place de cette commission parlementaire.
Michèle Rivasi et des représentants des parlementaires signataires tiendront une conférence de presse durant la session plénière du mois d'avril, salle de presse du Parlement de Strasbourg, afin de présenter les enjeux et objectifs de cette demande de constitution de commission parlementaire. Cette conférence sera suivie d'une action près des escaliers de l'hémicycle.
Ci-dessous le texte de l'appel à la constitution de la commission parlementaire.
Demande de constitution d'une commission parlementaire
sur la gestion par l'UE de la grippe A (H1N1) en 2009
La gestion de la grippe A au sein de l'Union Européenne a sérieusement entamé la confiance et la crédibilité de nos institutions. En effet, les opinions publiques sont scandalisées par le décalage entre les sommes colossales dépensées dans la gestion de pandémie grippale H1N1, en particulier dans l'achat des vaccins prototypes autorisés au sein des Etats Membres, et la faible virulence de cette "pandémie" déclarée en juin 2009 par l'OMS.
Selon les informations du Centre de prévention et de contrôle des maladies, le nombre de décès dus à la grippe H1N1 au sein des Etats Membres de l'Union Européenne a totalisé 1528 cas depuis le début de la déclaration de la pandémie en 2009. Par ailleurs, selon la Commission, la grippe saisonnière compte en moyenne 40 000 décès chaque année, et jusqu'à 220 000 décès en cas de grippe saisonnière particulièrement sévère.
Suite au bilan sanitaire de la grippe A transmis par l'hémisphère sud, la Commission reconnaissait ainsi le 15 septembre 2009 dans une communication transmise sur la grippe pandémique H1N1 que celle-ci ne provoquait que des "symptômes modérés", que la plupart des patients ne souffrait que d'une affection bénigne et limitée, et que les services de santé y faisaient généralement face sans difficulté.
Les modalités de gestion de la grippe A, le manque d'appréciation du risque en fonction des données disponibles, les autorisations de mise sur le marché des différents vaccins pandémiques ainsi que l'affirmation 'à priori' de l'innocuité de ceux-ci par les autorités sanitaires européennes nous conduisent nous, Députés du Parlement Européen, à nous poser des questions.
Pourquoi la Commission et/ou les institutions sanitaires communautaires n'ont-elles pas émis d'avis révisant leur stratégie initiale, invitant les Etats Membres à une réponse "proportionnée" dès l'instant où la faible virulence de la grippe H1N1 a fait l'objet d'un consensus international ?
Pourquoi le public et les médias n'ont-ils pas bénéficié d'une "communication efficace, objective et à jour" de la part des institutions européennes alors que les données scientifiques établissant une faible virulence de la pandémie grippale étaient disponibles depuis le mois de juin 2009 ?
Pourquoi aucune orientation ni conseils scientifiques n'ont-ils été émis en septembre 2009 permettant d'inspirer aux Etats-Membres une "allocation plus efficace des ressources nationales" ?
Quels préjugés de l'expertise sanitaire ou scientifique ont pu être à l'origine de décisions et recommandations communautaires aboutissant six mois plus tard, au sein des Etats Membres, à de tels niveaux démesurées de dépenses publiques ?
Les allégations de conflits d'intérêt non déclarés de certains experts siégeant au sein des instances sanitaires communautaires sont-elles justifiées ?
Ces questions nous conduisent, en tant que député européen, à demander l'ouverture d'une commission parlementaire sur les conditions de gestion de la pandémie grippe A par l'Union Européenne et les institutions communautaires. Celle-ci visera en particulier à faire toute la lumière sur la chronologie précise des événements, les mécanismes de décision et les conditions d'élaboration de l'expertise et des recommandations communautaires concernant cette pandémie.
C'est pourquoi, Cher(e) Collègue, Mme, Mr le Député, nous vous demandons instamment de signer cette demande de commission parlementaire sur la gestion par l'UE de la grippe A (H1N1) en 2009.
Liste des primo-signataires:
Michèle Rivasi MEP (Greens/EFA), Isabelle Durant MEP (Greens/EFA) and Vice-President of the European Parliament, Corinne Lepage MEP (ALDE), Antonyia Parvanova MEP (ALDE), Marie-Christine Vergiat MEP (GUE/NGL), Gilles Pargneaux MEP (SD), Sirpa Pietikainen MEP (EPP), Thijs Berman MEP (SD), Marina Yannakoudakis MEP (ECR), Michail Tremopoulos MEP (Greens /EFA), Boguslaw Sonik MEP (EPP), Claude Turmes MEP (Green/EFA), Judith Merkies MEP (SD), Frederique Ries MEP (ALDE)
