Aucune crise ne justifie la mise en veilleuse du contrôle par les Parlements
Mesures préventives à la corruption et à l'abus de fonds publics pendant les crises
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Ce mercredi 15 décembre 2021, le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport d’initiative sur « l'évaluation des mesures préventives visant à éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l'utilisation abusive des fonds européens et nationaux en cas de fonds d'urgence et de dépenses liées à la crise ». |
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Déclaration de Michèle Rivasi, rapporteure du Parlement européen, membre de la commission du contrôle budgétaire : « Je me félicite de l’adoption de ce rapport. Vingt mois après le début de la pandémie de COVID-19, il est important que le Parlement européen puisse tirer les leçons et formuler ses recommandations pour mieux prévenir les risques de corruption et de l’abus des fonds publics pendant les crises à venir. À l'échelle européenne et nationale, nous sommes confrontés aux problèmes de manque de transparence et à l’absence d’audits indépendants pour rendre des comptes aux citoyens. » « En effet, la crise sanitaire actuelle, associée à l'urgence économique et sociale, a poussé l'UE et les États membres à mobiliser des fonds supplémentaires rapidement, tout en assouplissant les règles de passation de marché et les moyens de contrôle. Créant ainsi pour certains l'opportunité de profiter de l'urgence. Les scandales de corruption et de fraude, liés aux achats de masques ou aux ventilateurs, ont ainsi éclaté dans plusieurs pays européens dès le printemps 2020. » « Le Parlement européen et les parlements nationaux ont été souvent écartés du processus décisionnel ou forcés d’adopter des textes législatifs, sans délai ni débat. La décision d'activer l'Instrument de soutien d’urgence pour passer des contrats d'achats anticipés des vaccins avec les industries pharmaceutiques a été prise par le Conseil et la Commission européenne, en excluant tout contrôle du Parlement européen de l'utilisation des deniers publics. C’est inacceptable ! » « Quelle que soit la nature de la crise, elle ne doit jamais servir d'excuse pour empêcher les Parlements et, dans une certaine limite, la société civile d'accéder aux documents et d’effectuer le contrôle de l'exécutif. La transparence et le contrôle démocratique sont la pierre angulaire de la confiance des citoyens sans laquelle les mesures prises par nos institutions et nos gouvernements ne seront jamais efficaces. » |
