Abus sur les marchés financiers

Le Groupe des Verts/ALE se félicite du vote de la directive et du règlement sur les abus de marché (MAD 2/MAR), qui encadrent et définissent les sanctions administratives et pénales en cas de délit d'initié et de manipulation des cours. Ces textes prévoient que les traders et les dirigeants pourraient encourir jusqu'à 4 ans de peine pénale pour les délits d'initié et les manipulations de marché, et 2 ans en cas de publication incorrecte d'informations. Pour Jean-Paul BESSET (Europe Ecologie Les Verts) porte-parole du groupe des Verts/ALE sur ce dossier :

“Ces dernières années, de nombreux cas de délits d'initié et de manipulation de marché ont essaimé en Europe, du cas Lagardère en France à la manipulation du LIBOR par de grands groupes bancaires. Pour que les hors-la-loi financiers soient mis hors d'état de nuire, il est crucial que les sanctions qu'ils encourent soient très fortes et que les gendarmes des marchés financiers soient efficaces et puissants. 

Lors des négociations, les écologistes se sont battus pour que les sanctions, tant pénales qu'administratives, soient les plus fortes possibles et que le champ d'application (inclusion des indices boursiers, des dérivés) ne laisse aucune faille réglementaire aux délinquants financiers. De plus, les États Membres pourront appliquer des peines de prison et des sanctions financières plus lourdes, selon les cas. En se donnant des armes juridiques pour punir les abus de marché, l'Europe envoie encore une fois un signal fort à une finance qui se croyait trop longtemps intouchable."