L'observatoire européen de la contrefaçon et du piratage
Un outil de répression ou de contrôle?
La commission pour la Culture et l'Éducation du PE a adopté aujourd'hui un avis sur l'Office pour l'harmonisation du marché intérieur (marques, dessins et modèles) qui se verra bientôt confier la direction d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. Le cadre institutionnel de cet Observatoire a été élaboré au cours des deux dernières années et une réflexion est en cours sur la portée de son mandat.
Commentant les résultats du vote, Malika Benarab-Attou, députée européenne, coordinatrice des Verts/ALE pour la commission Culture et Éducation et membre de l'Internet Core Group, a déclaré :
"Certains députés souhaitent doter l'Observatoire de moyens ad hoc qui lui permettraient de s'attaquer aux violations des droits de propriété intellectuelle et de promouvoir de larges campagnes d'information et de communication à travers l'ensemble des États membres. Le risque est fort de voir cet Observatoire devenir, grâce aux deniers publics, un outil de propagande au service du secteur privé.
Pour éviter ce danger et compte tenu du fait que nous manquons cruellement de données fiables et objectives sur l'impact de la contrefaçon et du piratage sur la créativité et l'innovation, l'Observatoire devrait s'en tenir à collecter, par le biais d'acteurs indépendants et dans la transparence, des informations objectives, et qu'il informe de ses résultats via des plateformes de consultation publique. Espérons que cela puisse éclairer les décideurs politiques. C'est l'une des recommandations que nous avons faites ce matin et nous espérons qu'elle sera entendue."
