Press release
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Évasion et Optimisation fiscales
Sapin, Schauble et Padoan, une longueur de retard!
Pour Eva JOLY, membre de la Commission économique et monétaire :
"Le réveil des Ministres* sur le dumping fiscal et les stratégies agressives d'optimisation fiscale est utile mais demeure inconsistant au niveau des mesures préconisées. Du moins si leur volonté est d'aller chercher l'argent là où il se trouve pour remettre l'Europe sur pied tout en répondant aux demandes légitimes de "justice fiscale".
Nos trois Ministres omettent des éléments capitaux.
Entre autres, la transparence intégrale sur les bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans, fondations et autres trusts conçus pour échapper à l'imposition. Porté par les écologistes, un amendement allant dans ce sens a été voté par le Parlement européen début 2014 mais reste bloqué par les gouvernements.
Autre mesure phare qui n'apparaît pas: rendre obligatoire la transparence sur l’activité financière des multinationales pays par pays. Cela permettrait de mesurer les revenus ainsi que les taxes payées par les compagnies et de repérer les pratiques d’optimisation et d’évasion.
Enfin, se positionner une fois pour toutes en faveur d'une assiette commune pour l'imposition des sociétés, première étape vers l’harmonisation fiscale en Europe.
L'affaire Luxleaks nous a révélé les limites du "patriotisme national". Les intérêts de certains peuvent non seulement léser les autres mais également ruiner la cohésion de l'UE. Pour agir, nous avons besoin de propositions nettement plus crédibles" .
* Lettre des Ministres des finances français, italien et allemand au Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires et de la taxation, Pierre Moscovici.
